Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le phénomène de violence à l'école, en particulier dans les écoles primaires. Une enquête réalisée par l'observatoire international de la violence à l'école pour Unicef France, en mars 2011, a évalué à environ 11 % à 12 % le nombre d'enfants harcelés (pourcentage qui m...

Thèmes : eau ; distribution ; réseaux. pertes d'eau. réduction

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le premier rapport publié par l'office national de l'eau et des milieux aquatiques. Les principaux enseignements de ce rapport sont que le taux de fuite du réseau de distribution d'eau en France est de 24 % et que le rythme de renouvellement du patrimoine est extrê...

Thèmes : enfants ; protection ; concours de mini miss

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le phénomène récent qualifié par les médias « d'hyper sexualisation » des petites filles. En effet, cette situation semble gagner progressivement l'Hexagone. De plus en plus de concours de beauté, publicités aux poses suggestives viennent brouiller l'image que nous devons avoir de l'enfance d...

Thèmes : taxis ; équipements ; mises aux normes. délais

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le délai fixé pour la mise aux normes des taxis. En effet, la nouvelle réglementation applicable aux taxis les oblige à changer leur enseigne lumineuse sur le toit des véhicules et à s'équiper d'un distributeur informatisé de récépissés. Si cette mesu...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; dépistage

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la généralisation de la mammographie. La Haute autorité de santé a affirmé récemment que la généralisation de la mammographie, pour toutes les femmes de 50 à 74 ans, permettrait de sauver 3 000 vies par an. Il lui demande quelles suites il entend donner à cette recommandation de la HAS.

Thèmes : culture ; financement ; recettes fiscales. opacité

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consommat...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; juges de proximité. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait que beaucoup de juges de proximité qui arrivent en fin de mandat ne sont pas remplacés à l'expiration de celui-ci. Or, pour les petits litiges civils de la vie quotidienne, les juges de proximité étaient très utiles car ils rendaient une justice à la fois rapide et proche des pr...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; patrimoine immobilier. recensement

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes a observé que « Aucune estimation globale de la valeur actualisée du patrimoine privé des hôpitaux n'est disponible, aucun recensement national n'existant même au demeurant ». Il ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; premiers cycles. échec. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réussite en licence des étudiants. Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes met en exergue le fait "[qu']un tiers seulement environ des étudiants entrant à l'université effectuent sans heurt leur cursus de licence jusqu'à l'obtention du diplôme, l'immense...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; médiateur de l'énergie. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les rapports entre usagers et fournisseurs d'énergie. Une enquête a mis en exergue que « 14 000 plaintes ont été adressées au médiateur de l'énergie en 2009, contre 6 500 en 2008 (soit + 115 %), elles conce...

Thèmes : démographie ; mortalité ; mortalité infantile. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mortalité infantile en France. Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes précise : "Depuis 2005, la mortalité infantile stagne en France, avec un taux global d'environ 3,8 décès pour 1 000 naissances vivantes. En revanche, elle poursuit sa baisse dans d'autres pays européens. Au cla...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur souhaite qu'une politique générale en faveur des PME de défense soit engagée. Il lui demande de bien v...

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; internet. couverture du territoire

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'égal accès aux technologies de communication qui n'est pas assuré pour l'ensemble des Français qui comprennent difficilement que dans leur commune, à peine distante de quelques kilomètres d'une zone de bonne réception, il est impossible d'avoir un accès correct à internet. Aussi, il lui ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; moteurs de recherche. données personnelles. protection

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les photographies aériennes des propriétés privées disponibles sur le site internet "Google maps". Certaines personnes découvrent sur ce site des photos aériennes très précises de leur maison. Ces prises de vues, faites sans l'accord des propriétaires,...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; restauration. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la volonté des collectivités territoriales d'assouplir les normes relatives à la politique patrimoniale. Un récent rapport du Sénat sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales propose que les architectes des bâtiments de France n'émettent plus d'avis concernant les ...

Thèmes : ordre public ; maintien ; mendicité. utilisation d'animaux de compagnie. lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les personnes se livrant à la mendicité sur la voie publique, accompagnées par des animaux, bien souvent aux fins de forcer la générosité des passants. La loi interdit cette pratique, mais il semblerait qu'elle ne soit que peu appliquée. Par conséquen...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; cessation d'activité. mise aux normes. coût

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les mises aux normes nécessaires afférentes à la fermeture d'une station essence et plus particulièrement à la d...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; dépassements d'honoraires. limitations

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par certains médecins, notamment dans les hôpitaux publics, comme l'a révélé le mensuel 60 millions de consommateurs. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme et de sanctionner ces dépassements d'honoraires excessifs.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la sécurité des centrales nucléaire et plus particulièrement des réacteurs qui en constituent le coeur. L'opération commando menée par Greenpeace, le 5 décembre 2011, doit être condamnée devant l'irrespons...

Thèmes : élevage ; porcs ; mise aux normes. politiques communautaires

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les normes imposées au éleveurs français de porcs. Ces dernières sont souvent perçues comme plus contraignantes que celles pratiquées dans d'autres pays européens. Aussi, il lui demande de lui préciser ses intentions pour mettre fin à ce...