Philippe Meunier
Question N° 130828 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 mars 2012
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes a observé que « Aucune estimation globale de la valeur actualisée du patrimoine privé des hôpitaux n'est disponible, aucun recensement national n'existant même au demeurant ». Il lui demande si le Gouvernement envisage un audit de ce patrimoine hospitalier non affecté aux soins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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