Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; produits alimentaires. qualité

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la composition des croquettes pour animaux de compagnie. Depuis une dizaine d'années, les éleveurs de chiens et de chats constatent une dégradation de la santé animale : multiplication des pathologies graves, problèmes de reproduction, s...

Thèmes : impôts et taxes ; écotaxe sur les poids lourds ; mise en oeuvre

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gestion de l'écotaxe appliquée aux poids lourds français et étrangers. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif tant au niveau national que départemental.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le souhait de rendre éligible à l'obtention de la croix du combattant volontaire (CCV) les engagés volontaires contractuels issus de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà titulaires de la carte du combattant. Cette décoration, qui n'ouvre aucun dro...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; fraudes. sanctions. statistiques

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur son action pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. Il souhaite notamment connaître le nombre d'infractions relevées dans les services gérés par la SNCF et la RATP, ainsi que le nombre de sanctions effectivement pro...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; accès à la profession

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la possibilité de permettre aux collaborateurs parlementaires, remplissant certaines conditions, de bénéficier des dérogations visées à l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour intégrer ainsi la profession d'avocat. Le conseil national des barreaux s'est prononcé favor...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur certains types de méthodes éducatives développementales permettant de lutter contre l'autisme. Il s'en trouve une, visiblement fort efficace, aux dires de nombreux parents, appelée "méthode des 3 I". Cette méthode a un coût inférieur aux autres, ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'intégration scolaire des enfants autistes. En principe, la loi de 2005 garantit à tout enfant porteur de handicap le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile en la dotant des moyens nécessaires. Il lui demande les mesures que le Gouvern...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; arrêts maladie. contrôle. recours

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des contrôles des arrêts maladie. Une personne en arrêt maladie, qui est contrôlée par un inspecteur privé de sa complémentaire santé, semble ne pas disposer de moyens de recours suite aux conclusions de l'enquête. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des voies de recours ex...

Thèmes : logement ; habitat insalubre ; critères. détermination

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la grille d'évaluation de la dégradation et la grille d'insalubrité d'un logement. Il souhaite connaître les différences entre les deux notions et leurs fonctions respectives.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; violences. lutte et prévention

M. Philippe Meunier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'augmentation de la violence en prison. Selon le rapport publié le 7 décembre 2011 par l'observatoire international des prisons, les agressions contre le personnel sont passées à 3 187 en 2010, contre 2 107 en 2008, celles entre détenus à 7 825 en 2010 contre 7 516 en 2008. Pourtant, le budget all...

Thèmes : arts et spectacles ; théâtre ; spectacles. financements publics

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'émoi suscité par la programmation de la pièce espagnole "Golgota picnic" au théâtre du Rond-Point à Paris. En effet, après le « Piss Christ » de très nombreux chrétiens s'estiment humiliés dans leur foi et indignés par cette programmation qui se veut provocante. Si le ministère de la culture et d...

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la recrudescence des vols de cuivre sur les voies de chemins de fer. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de lutter contre ces actes.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Mayotte ; étrangers. immigration clandestine. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le manque de coopération régionale dans la lutte contre les flux migratoires à Mayotte. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève notamment qu'à « Mayotte, les négociations engagées par la France pour normaliser ses relations ave...

Thèmes : transports urbains ; RATP ; comité d'entreprise. fonctionnement

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le rapport de la Cour des comptes, publié en novembre 2011, au sujet des dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP. Elle a relevé de nombreuses et graves défaillances au cours de la période 2004-2010, dans la...

Thèmes : santé ; protection ; ondes électromagnétiques. étude. bilan

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'impact des ondes sur la santé. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des travaux conduits par le comité opérationnel chargé de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale dont les prem...

Thèmes : mort ; cimetières ; carrés musulmans. statistiques

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de carrés musulmans dans les cimetières français. Il souhaiterait en connaître le nombre sur l'ensemble du territoire.

Thèmes : mort ; cimetières ; carrés musulmans. statistiques

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de carrés musulmans dans les cimetières français. Il souhaiterait en connaître le nombre dans le département du Rhône.

Thèmes : enseignement ; élèves ; téléphones portables. usage

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires. Leur multiplication tend à perturber de plus en plus le déroulement de la vie scolaire, allant jusqu'à être utilisés pendant des cours et même des épreuves d'examen. Aussi, il lui demande quelles...

Thèmes : drogue ; cannabis ; consommation. conséquences

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les projets de légalisation du cannabis. Un rapport du député Daniel Vaillant, dévoilé le 15 juin 2011, préconise une « légalisation contrôlée ». Certains groupes de pression ainsi que des parlementaires exercent une forte pression sur le Gouvernement pour remettre en cause la législation actuell...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; piscines privées. normes de sécurité

M. Philippe Meunier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la réglementation en matière de sécurisation des piscines chez les particuliers. Les propriétaires de piscines doivent installer une barrière d'une hauteur de 1,10 m sur l'ensemble du pourtour. Toutefois, si cette réglementat...