Philippe Meunier
Question N° 124145 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 13 décembre 2011

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gestion de l'écotaxe appliquée aux poids lourds français et étrangers. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif tant au niveau national que départemental.

Réponse émise le 13 mars 2012

La mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds est prévue pour juillet 2013 sur le territoire national, dans le cadre du contrat de partenariat signé avec la société Ecomouv’ le 20 octobre dernier. Le réseau relevant des collectivités locales sur lequel la taxe s’appliquera a été défini par le décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 et concerne environ 5 000 km. La mise en oeuvre concrète de cette mesure du Grenelle de l’environnement passe au niveau local par le déploiement des infrastructures nécessaires au contrôle automatique. Ce déploiement commence dès maintenant et se fait dans le cadre fixé par les conventions passées entre les gestionnaires de voirie et le partenaire Ecomouv’. Le partenaire est en charge de la conception et du développement de l’ensemble du dispositif. Ceci comprend, outre les équipements de terrain nécessaires au contrôle automatique :

- les équipements embarqués, qu’Ecomouv’ produira directement ou qui seront fournis par des sociétés de télépéages

- le réseau de distribution de ces équipements, en particulier pour ceux destinés aux redevables préférant la formule du prépaiement à l’abonnement à un service de télépéage ; 

- les outils du contrôle à destination des forces de l’ordre en charge de celui-ci (agents des douanes, des contrôles des transports terrestres, policiers et gendarmes) 

- les systèmes d’information.