Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences qu'entraînent l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires, pour les étudiants en formation médico-sociale. En effet, l'incapacité pour les structures sociales et médico-sociales à gratifier ces st...

Thèmes : enseignement supérieur ; DESS ; action gérontologique et ingénierie sociale. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences dommageables de la disparition d'un diplôme spécialisé en gérontologie. En effet, le Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) action gérontologique et ingénierie sociale (AGIS) de l'université de Provence n'a pas reçu l'avis favorable de l'autorité compétente lui...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement. métiers du bâtiment

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la formation des apprentis du bâtiment. En effet, les professionnels du secteur constatent que les établissements scolaires chargés de la formation professionnelle des jeunes n'offrent pas tous un niveau d'enseignement équivalent. Ils constatent également que, du fait de la mise en place des 35 heures, le nomb...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; peintures ; élimination. réglementation

M. Philippe Meunier alerte Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème de l'élimination des déchets dangereux concernant la filière peinture du secteur de l'artisanat. Aucune solution adaptée aux entreprises artisanales n'étant actuellement proposée, il lui demande quelles mesures elle estime souhaitable de prendre pour remédier à ce problème et de lui préciser les intentions...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Philippe Meunier alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité de mettre en place une réflexion sur l'avenir du personnel accompagnant scolaire des enfants en situation de handicap (AVS et EVS). En effet, il semble indispensable d'améliorer le statut des personnes exerçant les missions d'intégration des élèves handicapés à l'école dans le cadre du plan des nouveau...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les résultats d'une enquête réalisée par le syndicat d'apiculture du Rhône et de la région lyonnaise qui révèle une mortalité anormale des abeilles. En effet, 57 % des ruches ont disparu cet hiver dans le département du Rhône, les disparitions les plus importantes étant celles situées à proximité des vignobles, des pl...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; carrière

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de l'avancement en grade d'un sapeur pompier volontaire qui devient sapeur pompier professionnel. En effet, un volontaire ne peut plus monter dans la hiérarchie tant qu'il n'a pas acquis le même grade en tant que professionnel. Ceci peut, non seulement, êtr...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; logement de fonction. réglementation

M. Philippe Meunier alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité pour les jeunes sapeurs-pompiers volontaires de se voir proposer, prioritairement, des logements dans le parc social de la commune dans laquelle se trouve leur caserne. En effet, il apparaît de plus en plus difficile, voire impossible, pour ces jeunes pompiers de se loge...

Thèmes : enfants ; enfants accueillis ; domicile légal. réglementation

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question du lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité d'un enfant accueilli chez une assistante familiale. En effet, le lieu de domiciliation d'un enfant placé à l'aide sociale à l'enfance correspond à l'adresse de l'unité territoriale dont il dépend. Or, ceci n'es...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; transports aériens. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement massif du transport aérien à bas coût low cost de passagers et ses conséquences néfastes sur l'environnement (gaz à effet de serre, nuisances sonores...). Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il demande au Gouvernement quelles sont les mesures envisagées pour que le coût écolog...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi du 11 février 2005 applicable depuis le 1er janvier 2006, qui préconise la scolarisation des enfants handicapés dans l'école de leur quartier. Ces textes répondent à une exigence d'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire et préconisent que des adaptations pédagogiques et des aides spéciali...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; services de sécurité. moyens. perspectives

M. Philippe Meunier alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité, pour les constructeurs automobiles, d'établir des fiches techniques simplifiées à destination des services de sécurité, pour chaque modèle de véhicule, afin de faciliter la désincarcération des personnes prisonnières d'un véhicule accidenté. L'absence d'une telle docume...