Philippe Meunier
Question N° 12773 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Philippe Meunier alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité pour les jeunes sapeurs-pompiers volontaires de se voir proposer, prioritairement, des logements dans le parc social de la commune dans laquelle se trouve leur caserne. En effet, il apparaît de plus en plus difficile, voire impossible, pour ces jeunes pompiers de se loger, compte tenu des prix des loyers pratiqués. Par conséquent, ils sont contraints de chercher des logements souvent très éloignés de leur centre d'intervention, ce qui peut être un problème en cas d'urgence. Compte tenu de l'importance de ce problème, qui peut avoir des conséquences quant à l'efficacité des interventions, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et des intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le projet de procéder à l'attribution prioritaire, à des jeunes sapeurs-pompiers volontaires, de logements dans le parc social de la commune dans laquelle se trouve le centre d'intervention, revêt un intérêt certain. Il relève cependant d'une entente locale entre les maires, les conseils généraux et les bailleurs, offices publics d'habitations à loyer modéré (HLM). Il convient de souligner que le statut particulier des sapeurs-pompiers professionnels implique que les employeurs prennent en charge leur logement pour nécessité de service. Aussi, ce dispositif ne s'applique-t-il pas aux sapeurs-pompiers volontaires qui ne bénéficient pas du même statut juridique.
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