Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : agroalimentaire ; aliments pour animaux ; farines animales. politiques communautaires

Alors que la Commission européenne examine la possibilité de réintroduire les farines animales dans l'alimentation de certains animaux d'élevage (porcs, volailles et poissons) à l'exception des vaches, M. Philippe Meunier demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer son sentiment sur cette réintroduction, sur le risque de contamination croisée dans...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; viandes halal ou casher. mention. création

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la commercialisation de la viande halal vendue sans mention spécifique. En effet, la viande halal, qui provient d'un animal égorgé sans étourdissement avant son abattage et ce afin de répondre à des rites religieux, est autorisée. Toutefois, nous savons que toutes les parties de l'an...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; gros gibier. lutte et prévention

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation importante du nombre d'automobilistes victimes d'accidents de la route causés par le gibier. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour aider les fédérations de chasse à lutter plus efficacement contre ce problème.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Plus précisément, il souhaiterait connaître le nombre de bénéficiaires du RSA rapporté au nombre des anciens bénéficiaires du RMI.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les accidents de la vie courante qui tuent chaque année en France près de 20 000 personnes, soit près de quatre fois plus que les accidents de la route. Certains pays d'Europe du nord ont mis en place de vastes campagnes de communication qui ont permis de réduire le nombre de victimes. Le Collectif interassociatif contre les ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; traverses ferroviaires ; retrait. destination

M. Philippe Meunier alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l'origine du charbon de bois alimentaire. En effet, un quart de la production française serait fabriqué à partir de bois toxique qui viendrait de traverses de voie ferrée traitées à la créosote. Il s'agit d'un mélange d'hydrocarbures utilisé pour protéger le bois de la pluie et des parasites, mais qui est toxique et probab...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie concernant l'indemnisation de l'arrêt maladie dans les caisses de sécurité sociale. En effet, la Cour des comptes remarque que "les conditions, plus favorables, de compen...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie mettant en évidence l'insuffisance, voire l'inefficacité, des politiques de lutte contre l'absentéisme dans les organismes de sécurité sociale. Aussi, il lui demande quel...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des Comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie concernant l'absentéisme maladie dans les organismes de sécurité sociale. En effet, la Cour des Comptes met en évidence les problèmes concernant le contrôle de l'absentéisme tant en c...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des Comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie concernant la durée du temps de travail dans les caisses. En effet, selon la Cour des Comptes, "la durée conventionnelle du travail dans les caisses est mal connue des caisses nationa...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie concernant le système d'information de la branche maladie du régime général. En effet, selon la Cour des comptes, il apparaîtrait que le ministère de la santé à qui incombe la maîtris...

Thèmes : étrangers ; roms ; reconduite à la frontière. conséquences

M. Philippe Meunier interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la question de la population rom. En effet, il lui demande quelles sont les orientations adoptées par la France, la Bulgarie et la Roumanie sur la mise en place d'une politique cohérente de prise en charge de cette population.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Philippe Meunier alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport récent émis par l'association « UFC-Que choisir » qui vise le manque de lisibilité des tarifs des banques en France. Les banques françaises rendent impossible une concurrence efficace dans la mesure où les conditions tarifaires sont inintelligibles pour les clients qui ne peuvent comparer les ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Philippe Meunier alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une étude engagée par l'association de consommateurs « UFC-Que choisir » qui dénonce les hausses des frais bancaires pratiquées par les banques françaises. Selon l'association, les frais bancaires auraient augmentés de 28 % en cinq ans alors que, parallèlement, les banques ont fortement réduit leurs coût...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; délai de validité. réglementation

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'intervention du délai de validité des offres dans le cadre d'un marché public. En effet, dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre initié par une commune, les candidats ont été invités à présenter une offre dont le délai de validité était de 90 jours. Au terme de ce délai,...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes formulées par les artisans du bâtiment concernant les distorsions de concurrence introduites par la création du statut d'auto-entrepreneur. En effet, une inégalité risque de naître entre les...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; statistiques

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la progression du nombre de demandeurs d'asile. Selon « Le cri du contribuable », hors série n° 3 de juin 2010, le rapport de l'OFPRA publié le 9 avril 2010 révèle que le nombre de demandeurs a augmenté de 12 % entre 2008 et 2009 passant de 42 599 à 47 686. Aus...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équ...

Thèmes : famille ; étrangers ; polygamie. statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet de la polygamie. La polygamie est interdite en France. Cependant, il est fréquent de constater des situations de polygamie sur le sol français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe des statistiques précises à ce sujet et si les impacts financiers sur le...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. coût. statistiques

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'évolution de l'aide médicale d'État. Mesure instaurée en 2000, elle a pour but de venir en aide aux étrangers en situation irrégulière. Le magazine « Le cri du contribuable », hors série n° 3 de juin 2010, établit une progression du coût de cette aide de 45 m...