Philippe Meunier
Question N° 77839 au Ministère de la Famille
Question soumise le 4 mai 2010
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet de la polygamie. La polygamie est interdite en France. Cependant, il est fréquent de constater des situations de polygamie sur le sol français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe des statistiques précises à ce sujet et si les impacts financiers sur les organismes sociaux de ces cas sont bien mesurés.
Réponse émise le 10 août 2010
Le repérage des situations de polygamie n'est prévu ni dans le recensement de la population ni dans aucune enquête statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou du ministère chargé des affaires sociales. La Caisse nationale d'allocations familiales n'est pas non plus en mesure de repérer les situations de polygamie dans ses fichiers de gestion. De ce fait, il n'existe aucune statistique des situations de polygamie en France, ni estimation des impacts financiers de ces situations sur les organismes sociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.