Philippe Meunier
Question N° 89335 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie concernant l'indemnisation de l'arrêt maladie dans les caisses de sécurité sociale. En effet, la Cour des comptes remarque que "les conditions, plus favorables, de compensation de la perte de salaire lié à l'arrêt maladie, peuvent expliquer, pour partie, les taux d'absentéisme plus élevés observés dans les caisses de sécurité sociale". Selon la Cour des comptes, "l'enquête a en effet mis en évidence, le faible nombre de jours perdus au-delà des périodes d'indemnisation à 100 %. Le passage de plein salaire à demi-salaire ou la suppression de la compensation financière se traduisent en effet par une baisse très significative du nombre d'arrêts". Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à ce constat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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