Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : commerce et artisanat ; soldes ; réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le débat autour des « soldes flottants ». De nombreux commerçants sont hostiles aux soldes flottants et, par ...

Thèmes : commerce et artisanat ; soldes ; réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif des « soldes flottants » inauguré par la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'impact économique des soldes flottants et de lui préciser si ces derniers seront reconduits.

Thèmes : chasse et pêche ; permis de chasser ; durée de validité

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la validation du permis de chasse. En effet, aujourd'hui, il existe trois types de validation : une validation annuelle, une validation pour 9 jours et une validation pour 3 jours. Or ce système semble particulièrement contraignant, et n...

Thèmes : chasse et pêche ; permis de chasser ; durée de validité

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la validation du permis de chasser. En effet, à ce jour, il n'existe que trois types de validation : une validation annuelle, une validation neuf jours et une validation trois jours. Or de nombreux chasseurs titulaires d'une validation d...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rôle que joue la publicité à la télévision sur l'obésité infantile. En effet, les études convergent pour souligner le caractère exponentiel de l'augmentation de l'obésité infantile en France. On sait que l'obésité est multifactorielle (manque d'activité physique, hérédité). On sait également qu'il y a un ...

Thèmes : logement ; immeubles collectifs ; coopératives d'habitants. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le modèle des coopératives d'habitants. Suite au vote de la loi de finances pour 2011, et ses implications sur les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, il souhaiterait connaître le calendrier et les éc...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences pour les yeux de l'utilisation des diodes électroluminescentes (LED) à des fins d'éclairage, notamment chez les jeunes enfants. Selon le rapport du 25 octobre 2010 de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), l'utilisation de ce type d'éclairage aurait des effets néfastes...

Thèmes : copropriété ; charges communes ; frais de chauffage. calcul

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème des copropriétés dotées d'un chauffage collectif. En effet, lorsqu'une personne fait l'effort de changer ses fenêtres contre du double vitrage, son investissement n'est pas financièrement récompensé dans la mesure où elle paie le même montant que les a...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur certains éclairages à LED (diodes électroluminescentes) qui, selon un rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), présenteraient un risque pour les yeux, particulièrement pour les enfants. En effet, l'agence a évalué les risques de neuf types de ...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation que font certains de la liberté d'expression. En effet, la publication d'un livre dont le titre, « Nique la France », ainsi que la couverture, sont particulièrement insultants à l'égard de notre pays et choquent profondément et légitimement nos concitoyens. Aussi, il lui demande si, n...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'exploitation que font certains de la liberté d'expression afin de manifester et d'attiser la haine et le mépris de la France et des Français. En effet, la publication d'un livre dont le titre, « Nique la France », ainsi que la couverture, sont particulièrement insultants à l'égard de notre pays e...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet de la liberté d'expression dans notre pays. Celle-ci ne connaît quasiment pas de limites, puisqu'elle autorise la publication d'ouvrages, à l'instar de celui intitulé poétiquement « Nique la France ». Nul n'ignore plus ce que signifie l'expression populaire, et à tout le moins vulgaire, de « ...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le manque de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Chargés d'enseigner la natation et d'assurer la surveillance des lieux de baignades, leur mission est importante. Or il apparaît que de nombreuses collectivités locales rencontrent d'importantes difficultés pour recruter ce personnel qualifié. Aussi, il souha...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. L'UFC-Que choisir du Rhône vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et opposent de nombr...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lutte et prévention. cyclomoteurs

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nuisances sonores de plus en plus fréquentes occasionnées par les engins motorisés notamment du fait des modifications de leur échappement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il entend prendre en la matière.

Thèmes : sécurité routière ; poids-lourds ; limitations de vitesse

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le non-respect de la limitation de vitesse par les poids lourds. En effet, les automobiles et les camions n'étant pas soumis aux mêmes exigences de limitation de vitesse, il lui demande si, techniquement, les r...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'inquiétude des entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et du paysage quant aux réflexions engagées pour une éventuelle modification du taux de TVA. En effet, bien que ces entreprises partagent l'objectif de réduction des déficits de l...

Thèmes : collectivités territoriales ; comptabilité ; débet. remise gracieuse. réglementation

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les modalités de prise en charge financière de l'éventuelle remise gracieuse des sommes mises à la charge du comptable d'une collectivité territoriale constitué en débet, à la suite du versement, par une collectivité, à une association, d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € et...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la contrefaçon sur Internet. En France les chiffres de la contrefaçon font état d'une hausse constante. En effet, le textile représente plus d'un tiers des contrefaçons vendues sur la toile et les jeux et ...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Philippe Meunier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la méconnaissance de plus en plus grande de la langue française, de son orthographe et de sa grammaire, chez les étudiants français. En effet, 19 universités sur 84 ont lancé un programme de remise à niveau dans ces matières pour leurs étudiants les plus faibles. Aussi, il lui demande quelles conclusio...