Philippe Meunier
Question N° 101265 au Ministère du des territoires
Question soumise le 1er mars 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le modèle des coopératives d'habitants. Suite au vote de la loi de finances pour 2011, et ses implications sur les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, il souhaiterait connaître le calendrier et les échéances du groupe de travail interministériel, en charge de fixer un cadre légal pour la coopérative d'habitation (réglementation, fiscalité).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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