Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : culture ; politique culturelle ; lecture. promotion

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème de la lecture chez les jeunes Français. En effet, ces derniers lisent de moins en moins alors que la lecture est certainement la clef de la réussite selon les syndicats de l'éducation nationale. Aussi, il lui demande quels sont les dispositifs envisagés par le ministère de la culture po...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; fonds de réserve. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion administrative du fonds de réserve des retraites. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, souligne que « des progrès sont nécessaires en matière de gestion administrative qui, confiée par la loi à la Caisse des dépôts et consignations, est perfectible tant du point de...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; fonds de réserve. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la performance annualisée du fonds de réserve des retraites. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la performance annualisée (3,1 %) de juin 2004 à fin 2010 se situe en deçà du coût des emprunts de l'État (3,45 %) sur la même période, ce qui signifie que, pour la...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; production française. délocalisation

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences économiques liées à la délocalisation par les laboratoires français de la production des médicaments génériques. Grâce aux campagnes des pouvoirs publics encourageant le recours aux médicaments génériques, la part des génériques consommés ne cesse de croître et représente aujour...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; bilan et perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le bilan du basculement vers les médicaments génériques en termes de coût pour la sécurité sociale. La France s'est engagée dans une politique de réduction des coûts liés aux médicaments. Par conséquent, il souhaite connaître le bilan financier d...

Thèmes : outre-mer ; sécurité publique ; catastrophes naturelles. indemnisation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « l'application des règles, comme leur contrôle, manquent de rigueur. Il s'écoule ...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le pilotage stratégique de la prime pour l'emploi. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la PPE n'est pilotée ni par les directions des ministères chargées du budget et des finances, ni par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEF...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. pespectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, considère que l'effort structurel de réduction des dépenses « marque une nette inflexion de la politique budgétaire, mais il est encore loin de l...

Thèmes : femmes ; mères de famille ; protection sociale

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui ont décidé de se consacrer entièrement à l'éducation de leurs enfants. Ce choix des plus honorables les prive de la possibilité de bénéficier de la protection sociale que leur assurerait un sala...

Thèmes : commerce extérieur ; commerce extracommunautaire ; granit. importations. concurrence

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la filière du granit en France. La plupart des monuments funéraires sont aujourd'hui importés de Chine sous l'impulsion des grands groupes de pompes funèbres français qui imposent à leurs franchisés de passer par leurs centrales d'achat afin de maintenir des prix discounts...

Thèmes : banques et établissements financiers ; PEA ; réglementation. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le régime fiscal du PEA. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « le régime fiscal du plan d'épargne en actions (PEA) a été institué pour inciter les contribuables à investir, de manière durable, leur épargne dans des titr...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arbitrage interministériel qui doit déterminer prochainement le niveau de formation nécessaire à l'exercice de la masso-kinésithérapie. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du RSA. Il lui demande de lui confirmer les chiffres relatifs aux bénéficiaires du RSA dans le département du Rhône et plus particulièrement quelle est la part de ces bénéficiaires qui sont toujours à la date d'aujourd'hui sans activité professionnelle bien que bénéficiant de cett...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le phénomène du cyber-harcèlement dont les enfants sont les premières victimes. Ce nouveau mode de harcèlement moral, né de l'utilisation des nouvelles technologies, se caractérise par des menaces, des intimidations, des insultes ou du chantage. Cette forme de violence liée à l'utilisation d'Internet représent...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. développement

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la recrudescence des cas de rougeole dans notre pays. En effet, plus de 7 000 cas ont été déclarés depuis 2008, dont plus de 5 000 pour la seule année 2010. Les plus de vingt ans représentent 38 % des cas déclarés mais, parallèlement, le pourcen...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dispositif d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). À la page 54 du livret d'accueil « Vivre en France » de l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations), il est mentionné les conditions dans lesquelles les pe...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; fraudes. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la loi concernant la libéralisation des jeux d'argent sur Internet. Il semble que les fraudes à la loi qui encadre les jeux d'argent en ligne soient nombreuses. En effet, certains organes de presse évoquent le fait que les sites autorisés ne représentent que 30 % du marché des jeux d'argent sur Internet, les 70 % restants ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; traitement de la douleur. acupuncture. développement

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'introduction des médecines complémentaires à l'hôpital. De plus en plus de patients français sont convaincus des bienfaits des soins complémentaires sur la maîtrise de la douleur, et notamment de l'acupuncture. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin que ces médecines douces soient progress...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; jeune public. bandes annonces. réglementation. perspectives

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion, dans une salle de cinéma, de bandes annonces non destinées à un jeune public venu voir un dessin animé pour enfants. En effet, les enfants qui viennent assister à un spectacle pour jeune public ne sont pas supposés voir des bandes annonces destinées principalement à des adultes. Aussi, il lui demand...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des per...