Philippe Meunier
Question N° 98206 au Ministère de la Culture
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion, dans une salle de cinéma, de bandes annonces non destinées à un jeune public venu voir un dessin animé pour enfants. En effet, les enfants qui viennent assister à un spectacle pour jeune public ne sont pas supposés voir des bandes annonces destinées principalement à des adultes. Aussi, il lui demande son sentiment sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre afin que les programmes diffusés dans les salles de cinéma respectent l'âge des différents publics concernés.
Réponse émise le 22 mars 2011
La commission de classification des oeuvres cinématographiques examine les films préalablement à leur diffusion publique, qu'il s'agisse de longs métrages, de courts métrages, de film publicitaires ou de bandes-annonces, en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée et du décret n° 90-174 du 23 février 1990. Elle émet un avis sur chacune des oeuvres qui lui sont soumises et propose au ministre de la culture et de la communication les interdictions qui, le cas échéant, lui paraissent s'imposer (interdiction aux mineurs de douze ans, de seize ans ou de dix-huit ans assortie éventuellement d'un classement dans la catégorie des oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence). Une telle appréciation est fort délicate, puisqu'elle doit concilier le respect de la liberté d'expression avec les restrictions que commandent la protection de l'enfance et de l'adolescence. La composition de la commission permet un débat large et ouvert : présidée par un membre du Conseil d'État, elle comprend notamment des représentants des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales, des experts (médecins, psychologues, éducateurs, magistrats) et des représentants des associations familiales particulièrement qualifiés dans le domaine de la protection des enfants et des adolescents, vigilants sur la défense des intérêts du jeune public. La commission de classification examine les bandes-annonces indépendamment des oeuvres qu'elles sont destinées à promouvoir. Elles reçoivent un visa d'exploitation qui leur est propre et qui peut, comme les visas délivrés pour les films eux-mêmes, être assorti d'une interdiction aux mineurs de douze ans, voire de seize ans ou dix-huit ans. Suivant la réglementation en vigueur, une bande-annonce qui fait l'objet d'une telle mesure de restriction ne peut être projetée qu'avec un long métrage frappé d'une interdiction au moins équivalente. Il en va de même pour un film publicitaire interdit. Les négligences de certains exploitants dans ce domaine sont parfois signalées par des spectateurs soucieux de la protection de l'enfance et de l'adolescence. Lorsqu'une infraction est effectivement constatée, le Centre national du cinéma et de l'image animée intervient auprès des contrevenants qui s'exposent ainsi à des sanctions pénales. Parfois, la situation est plus délicate lorsqu'il s'agit de bandes-annonces certes classées tout public, mais qui peuvent néanmoins se révéler inadaptées à un très jeune public présent dans la salle à l'occasion de la diffusion de certains films. C'est alors aux exploitants de faire plus attention à l'adéquation entre le film projeté et les bandes-annonces ou publicités qui le précèdent. La Fédération nationale des cinémas français a d'ailleurs été sensibilisée sur ce sujet.
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