Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; ressources en eau. statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les réserves d'eau en France. Il souhaiterait connaître l'état des réserves de cette ressource sur le territoire français pour cette année 2011.

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des étudiants lyonnais en masso-kinésithérapie. Ils attendent une actualisation du contenu officiel de leur formation, une homogénéisation du mode de sélection à l'entrée des IFMK et l'intégration de leur formation dans le schéma universitaire LMD. En conséquence, il l...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de la désertification médicale en milieu rural, qui suscite de nombreuses inquiétudes. Certes, des mesures incitatives ont été prises au cours de ces dix dernières années pour mieux gérer la démographie médicale. Malgré tout, l'efficacité des incitations financières n'est pas suffisan...

Thèmes : copropriété ; syndics ; compte bancaire séparé. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les abus dont sont victimes les copropriétaires de la part de certains syndics. Ainsi, le compte bancaire séparé, normalement obligatoire dans toute copropriété, n'est que très rarement ouvert, les syndics en profitant ainsi pour augmenter leurs honoraires. Alors même que seul le compte...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. télémessages. tarifs

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la facturation des abonnés à un téléphone portable lors de l'ouverture d'un télémessage. En effet, il arrive ...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; bilan

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le chèque emploi service universel. Instauré par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006, le CESU remporte un vif succès. Aussi, il souhaiterait connaître le bilan chiffré de cette offre facilitant l'accès à l'ensemble des services à la personne.

Thèmes : sécurité routière ; poids-lourds ; circulation. réglementation

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'implication de nombreux poids-lourds dans la perturbation du trafic et dans les accidents de la route en France. Il s'interroge sur l'opportunité d'interdire tout dépassement aux camions, dès lors que l'auto...

Thèmes : sécurité routière ; poids-lourds ; accidents. statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la répartition des accidents mortels par catégories de véhicules. Il souhaiterait connaître pour l'année 2010 quel a été le nombre total de morts sur les routes et, pour ceux-ci, le nombre de personnes victimes...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation aux adultes handicapés, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation aux adultes handicapés pour 2010, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les fortes hausses de prix des carburants qui frappent notre pays. Il souhaite connaître sa position sur les deux propositions actuelles qui sont soit de mettre à contribution les distributeurs pétrolier...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la composition des repas servis dans les cantines scolaires. S'il semble essentiel de promouvoir une nourriture équilibrée, variée et saine, et de développer le goût des jeunes enfants, il convient également de tenir compte de l'âge des ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; téléphonie mobile. tarification sociale

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la création d'un « tarif social mobile ». En effet, il souhaiterait connaître les conditions pour en dispose...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'éventuelle poursuite du plan autisme 2008-2010. En effet, ce plan allant toucher à sa fin, il lui demande de lui préciser si, étant donné l'importance des besoins dans ce domaine, elle entend le reconduire pour les années à venir.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet du plan autisme 2008-2010. En effet, ce plan allant toucher à sa fin, il lui demande de lui en indiquer un premier bilan.

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; églises. vols d'objets. lutte et prévention

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le grand nombre de vols dans les églises et autres lieux de culte. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour protéger les richesses de notre patrimoine et les lieux de culte.

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; paiement des pensions. mensualisation

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la périodicité de versement des pensions de retraites, du fait de la trimestrialisation des retraites complémentaires. En effet, pour de nombreux salariés aux ressources modestes, ce décalage est un inconvénient dans la gestion de leur budget. Ils souhaiteraient recevoir leur pa...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale 2. délivrance. calendrier

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme engagée visant à rendre obligatoire la présence d'une photo d'identité sur la carte Vitale. Cette réforme, dont le but était de lutter contre la fraude, n'étant à ce jour pas achevée, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prises et dans quels délais cette réforme sera...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; poids lourds. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le nombre d'accidents de la route impliquant des poids-lourds. En effet, en 2009, les poids-lourds ont été responsables de 12 % des tués sur les routes françaises. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre afin de limiter le nombre de victi...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; carte électronique. mise en place

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre la fraude à la protection sociale. Suite au décret n° 2007-240 du 27 février 2007 ayant créé l'agence nationale des titres sécurisés, le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 a prévu la création d'une carte nationale d'identité électro...