Philippe Meunier
Question N° 91562 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le grand nombre de vols dans les églises et autres lieux de culte. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour protéger les richesses de notre patrimoine et les lieux de culte.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le Gouvernement est attentif à la protection du patrimoine historique et artistique des lieux de culte. La France dispose d'outils juridiques et opérationnels permettant la protection de ses trésors nationaux et le contrôle du marché de l'art et de l'exportation des biens culturels. Parmi ceux-ci, le registre d'objets mobiliers d'occasion (« registre de police »), auquel sont soumis tous les marchands de biens d'occasion, permet d'établir la traçabilité des objets circulant sur le marché. Il constitue un outil efficace pour retrouver les objets dérobés, identifier les voleurs et les receleurs. Outre les sanctions attachées au vol et au recel, le code pénal réprime également la non-tenue du registre, qui constitue un délit assimilé au recel, et la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a créé des incriminations concernant le vol, la destruction, la dégradation ou la détérioration de biens culturels et cultuels, trésors nationaux et lieux historiques. La direction centrale de la police judiciaire dispose en outre d'un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC). Sous sa coordination générale, la lutte contre le trafic de biens culturels repose sur un dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes. Un fichier TREIMA (thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique), accessible aux policiers et aux gendarmes, a été mis en place au sein de l'OCBC et permet aussi de renseigner la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et certains services du ministère de la culture. Il s'agit d'une photothèque informatisée des biens culturels volés répertoriant plus de 85 000 photographies, dont celles des biens culturels volés à l'étranger. Sur le plan international, l'OCBC a été désigné « autorité centrale » pour l'application de la directive du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre de l'Union européenne. L'OCBC participe aux travaux des instances impliquées dans la lutte contre le trafic des biens culturels et la protection du patrimoine (UNESCO, etc.), ainsi qu'aux efforts conduits en la matière dans le cadre d'Europol et d'Interpol. Durant la présidence française de l'Union européenne, les ministères de l'intérieur et de la culture ont été associés aux travaux pour la lutte contre le trafic illicite des biens culturels visant à favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des bases de données spécialisées et à améliorer l'harmonisation des législations sur le vol et le recel des biens culturels volés ainsi que sur la traçabilité des biens culturels. Un réseau national de correspondants composé d'enquêteurs spécialisés a été créé au sein des services régionaux de police judiciaire et des sections de recherches de la gendarmerie nationale. Des formations spécifiques sont organisées au profit de magistrats, policiers et gendarmes français et étrangers. L'OCBC a par ailleurs développé un partenariat avec le ministère de la culture et les acteurs du secteur culturel. Ce dispositif global est efficace. En attestent les statistiques de l'OCBC, faisant apparaître une baisse de 75 % des vols depuis 2002. S'agissant plus particulièrement des vols dans les lieux de culte, une baisse sensible est enregistrée depuis 2007 (309 vols en 2007, contre 230 en 2008 et 204 en 2009) et leur diminution atteint au total 45 % depuis 2002. L'OCBC adapte en permanence son action aux évolutions constatées en matière de vols dans les lieux de culte. Ainsi, alors que les objets cultuels du Moyen Âge, de grande valeur mais difficiles à « écouler », semblent être délaissés au profit d'objets d'intérêt plus décoratif ou d'objets métalliques non ferreux, des stratégies de surveillance et de contrôle des filières de recyclage et de récupération de métaux sont mises en oeuvre.
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