Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; affichage. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les élections cantonales, qui ont pour but de désigner des élus locaux. En effet certaines affiches n'ont pour seule illustration que le portrait d'un chef de parti accompagné du nom (en petits caractères) du candidat local. N'y a-t-il pas là un dévoie...

Thèmes : travail ; congé de paternité ; réforme. bilan

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le congé paternité. Depuis le 1er janvier 2002, les jeunes pères ont la possibilité, dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant, de disposer de 11 jours de congé et 18 dans le cas de naissance multiple. Il souhaiterait connaître le bilan de la mise en place de ce dispositif auprès des jeunes pères.

Thèmes : télécommunications ; appareils téléphoniques ; géolocalisation. données. contrôle

Face au développement de la géolocalisation, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de lancer une campagne de sensibilisation afin de préserver la liberté de circuler librement et anonymement. C'est pourquoi M. Philippe Meunier demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l...

Thèmes : entreprises ; création ; évolutions

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de 22,8 % du nombre de créations d'entreprises (hors auto-entrepreneurs) en avril 2011 par rapport au mois de mars. Il souhaiterait en connaître les raisons.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conséquences de la période de sécheresse que la France connaît depuis le début 2011 et les répercussions que cela pourrait avoir sur la gestion des centrales nucléaires. En effet, la nécessité pour l...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; origine des produits

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les enjeux liés à l'affichage des denrées alimentaires commercialisées sur le territoire national. En effet, un grand nombre de produits transformés utilisent la mention « fabriqué en France », ou une appellation faisant référence au te...

Thèmes : outre-mer ; agriculture ; Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de la politique de soutien à l'agriculture dans les départements d'outre-mer. À l'occasion du contrôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odeadom), qui verse une partie de ces aides, la Cour des...

Thèmes : enseignement secondaire ; manuels et fournitures ; laïcité. mise en oeuvre. politiques communautaires

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'agenda 2010-2011 de la Commission européenne. En effet, celle-ci a diffusé plus de trois millions d'exemplaires d'un agenda aux couleurs de l'Union européenne et destiné aux classes secondaires de l'ensemble de l'Union européenne. Dans s...

Thèmes : gens du voyage ; réglementation ; occupation illicite de terrains. expulsion. procédures

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités procédurales d'expulsion de gens du voyage lorsque ceux-ci occupent illégalement des terrains relevant du domaine public d'une collectivité territoriale. Deux procédures apparaissent être alternativement à la disposition des collectivités territoriales et ce sous des ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; tarification sociale. création

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le futur projet de forfait social triple-play (télévision-téléphone-internet). Il aimerait en connaître les grandes lignes et savoir à quelle date il rentrera en application.

Thèmes : santé ; maladie de Lyme ; lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de mettre en place des actions de prévention et de dépistage de la maladie de Lyme. Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse grave d'origine bactérienne qui entraîne des troubles neurologiques, d...

Thèmes : santé ; gale ; lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le retour des cas de gale dans notre pays. En effet, plusieurs cas constatés dans diverses collectivités ont prouvé que cette maladie était en résurgence dans plusieurs régions, notamment chez les adolescents, alors que l'on pensait la gale oubli...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place sur l'ensemble du territoire national de défibrillateurs cardiaques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de défibrillateurs cardiaques installés à ce jour en France, les objectifs à atteindre à plus ou moins court terme, et les moyens mis en oeuvre par le Gouver...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dérives verbales et les incitations à la violence et à la haine envers notre pays et nos concitoyens émanant de certains groupes musicaux de rap dans les textes de leurs chansons. Bien qu'il soit nécessaire de préserver la liberté d'expression de chaque citoyen, il est indispensable...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; restauration rapide. réglementation

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les mesures de contrôle sanitaires pour la restauration rapide. En effet, ces derniers mois ont été marqués par le décès de plusieurs personnes suite à leur fréquentation d'un restaurant bon marché. À ce jour, il semble nécessaire d'insister sur la mise en p...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; signalétique. mineurs. protection

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés par l'essor du jeu vidéo en France. Si l'engouement pour ce loisir est réel, il suscite néanmoins des inquiétudes, notamment chez les parents de jeunes enfants ou d'adolescents. En effet, le caractère violent ou choquant de certains jeux vidéo, de plus en plus réalistes, est rég...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les récentes déclarations du Président de la République lors d'une visite au campus des métiers et de l'entreprise à Bobigny le 1er mars 2011, où il a annoncé que les entreprises de plus de 250 salariés dont le nombre de travailleurs en alternance serait inférieur à 4 % de leurs effectifs se ver...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution lumineuse ; lutte et prévention. maires. pouvoirs

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que, pour des raisons publicitaires, touristiques, ou autres, des particuliers ou des collectivités publiques peuvent être amenés à installer de puissantes sources de lumière qui éclairent en pleine nuit tout le voisinage. Dans ce type de situation, il lui...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids. Le risque est réel qu'une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaisse de sévères troubles de la santé (problèmes de...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; parent ayant la charge d'enfants handicapés. statut

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des parents d'enfants handicapés. En effet, pour élever leur enfant, ils peuvent être amenés à cesser leur activité professionnelle et à suivre des formations spécialisées dispensées par les hôpitaux. À ce titre, les caisses d'assurance maladie peuvent leur verser des prestations...