Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : tourisme et loisirs ; discothèques ; réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances sonores générées par les discothèques. Il lui demande comment sont appliquées pour ces établissements les normes anti-bruit prévues par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; couverture du territoire

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le programme national « très haut débit », présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010, qui a fixé l'objectif d'une couverture complète du territoire en très haut débit d'ici 2025, en deux étapes : 70 % des foyers en 2020 et 100 % en 2025. Il lui demande quel est l'état d'avancement ...

Thèmes : agriculture ; céréales ; prix. bilan

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution du cours des céréales en France. Il souhaite connaître l'évolution de ces cours sur ces cinq dernières années.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la campagne de lutte contre l'épidémie de grippe A-H1N1. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « cette campagne a constitué la première mise à l'épreuve, face à un risque pandémique, de nouveaux dispositifs publics de gestion de crise. Malgré la bonne concertation d...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; groupes de sociétés ; intégration fiscale. coût

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le régime de l'intégration fiscale des groupes. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « le régime de l'intégration fiscale, dont le coût budgétaire est évalué à près de 20 milliards d'euros, est particulièrement attractif...

Thèmes : famille ; mariage ; lieu de célébration. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dispositions de la circulaire n° CIV/09/10 du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés. Si les intentions de cette circulaire dans la lutte contre le mariage forcé sont compréhensibles, une application stricte de ce texte risque de modifier profondément les céléb...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; étudiants étrangers. inscriptions. réglementation

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'admission des étudiants étrangers dans les universités françaises.

Thèmes : services ; services à la personne ; agence nationale. bilan

M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître le bilan des actions conduites par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), créée en 2005, ainsi que les objectifs fixés à cette structure pour l'année 2011.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'utilisation de la langue française très malmenée dans les grandes organisations internationales et même à l'ONU. Elle est de plus en plus distancée par l'anglais y compris sur Internet. Même en France, son emploi est négligé : orthographe, application des règles de grammaire, utili...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des consommateurs sur internet. Les consommateurs achètent de plus en plus par internet qui devient un canal de distribution privilégié. Ainsi, la question de la défense du consommateur sur internet se pose. Or la protection du consommateur sur internet, notamment lorsqu'il ...

Thèmes : sécurité routière ; statistiques ; conduite sans permis

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de conducteurs sans permis circulant en France. On estime qu'environ 60 % d'entre eux n'ont jamais eu de permis tandis que le restant n'a pas repassé les examens de passage pour le permis de conduire. Ces conducteurs représentent un véritable danger et n...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; eaux pluviales. moyens de stockage. développement

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la collecte et de l'utilisation des eaux pluviales. En effet, il peut aujourd'hui sembler souhaitable de généraliser cette récupération lors de la construction des bâtiments publics ou privés d'une certaine importance au moment du dépôt de permis d...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la défense et la promotion de la langue française dans le monde. Il désire savoir de quelle manière il entend mieux la valoriser.

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; restauration rapide. réglementation

M. Philippe Meunier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le contrôle sanitaire des restaurations dites rapides. Il aimerait savoir quels sont les contrôles effectués lors de l'ou...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; 11 Novembre ; journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'opportunité de rendre un hommage aux « jeunes » anciens combattants. En effet, les soldats français qui sont morts pour la France (au Liban, au Tchad, à Djibouti, dans le Golfe, en Côte-d'Ivoire, en Bosnie, en Centrafrique, en Afghanistan...) depuis cinquante ans ne bénéficient pas d'une jour...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dangers pour la santé des jeunes de la musique écoutée à un volume démesuré. En effet, ces derniers sont de plus en plus souvent exposés aux niveaux sonores élevés (baladeurs numériques, bruits de loisirs, discothèques...) ce qui entraîne des troubles de l'audition dans la vie quotidienne. En...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la question du suicide des enfants et des adolescents. Deuxième cause de mortalité des 16-24 ans en France derrière les accidents de la route, l'actualité récente a malheureusement mis en lum...

Thèmes : enseignement ; programmes ; secourisme

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt qu'il y aurait à faire développer la pratique du secourisme en France. En effet, il semblerait judicieux qu'une proportion importante de la population soit capable de pratiquer les gestes qui sauvent. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer ce développement,...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement de la télémédecine comme un élément de réponse, parmi d'autres, à la question de la pénurie de médecins que connaît un nombre croissant de territoires ruraux voire périurbains du département du Rhône. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités d'en...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; parcs maritimes. développement

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le programme français d'éoliennes en mer. Il désire connaître les détails de ce programme.