Philippe Meunier
Question N° 105905 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 avril 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la campagne de lutte contre l'épidémie de grippe A-H1N1. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « cette campagne a constitué la première mise à l'épreuve, face à un risque pandémique, de nouveaux dispositifs publics de gestion de crise. Malgré la bonne concertation des administrations et la mobilisation des acteurs concernés, son bilan se traduit par une disproportion majeure entre l'ampleur des moyens financiers et de l'organisation déployés à cet effet, et la faiblesse de la couverture vaccinale obtenue ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour rendre plus efficaces les dispositifs publics de gestion de crise.
Réponse émise le 5 juillet 2011
L'organisation des dispositifs publics de gestion de crise, notamment en matière de lutte contre une pandémie grippale, est coordonnée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et par le ministère chargé de l'intérieur pour sa déclinaison opérationnelle. Néanmoins, le ministère chargé de la santé tient compte des recommandations de la Cour des comptes et des assemblées parlementaires mises en place pour évaluer la gestion de la pandémie grippale A(H1NI) 2009. Ces travaux ont notamment souligné l'insuffisance de la préparation opérationnelle de la campagne de vaccination, mise en oeuvre. Les réserves ont essentiellement porté sur le choix des filières de vaccination, ayant exclu le recours à la médecine libérale, le manque de concertation avec les professionnels de santé et la négociation des contrats d'acquisition. Dans ce cadre, la direction générale de la santé profite de la refonte du plan Pandémie grippale pour développer une véritable stratégie de préparation d'une campagne de vaccination de grande ampleur, autour des quatre orientations suivantes : une stratégie de mobilisation des professionnels de santé permettant de prévoir à l'avance les modalités de leur participation à une telle campagne (rémunération, cadre d'emploi, couverture juridique ou assurantielle, etc.), harmonisée dans la mesure du possible ; une stratégie vaccinale d'urgence, proposée par l'expertise, notamment les populations prioritaires, la couverture vaccinale à atteindre ; un plan de vaccination de grande ampleur, comprenant les modalités opérationnelles d'organisation d'une telle campagne de vaccination ; une stratégie d'acquisition de vaccins dans le cas d'une pandémie grippale. Il s'agit de développer des modules de préparation génériques qui s'appuient préférentiellement sur les capacités et les circuits existants, ainsi que sur les dispositions réglementaires de droit commun. Des dispositions spécifiques pourront en découler compte tenu des spécificités de certaines menaces (par exemple la variole).
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