Philippe Meunier
Question N° 104829 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 avril 2011
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'admission des étudiants étrangers dans les universités françaises.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La politique d'accueil des étudiants internationaux menée par la France s'inscrit dans une double dynamique qui vise à la fois à attirer les étudiants des pays à fort développement économique, en particulier dans les filières d'excellence scientifique au niveau master et doctorat, et à offrir des mobilités d'études aux étudiants des pays du Sud dans une optique de solidarité et de partenariat. Le nombre d'étudiants étrangers en France métropolitaine et dans les DOM a connu un essor considérable depuis la fin des années 1990. Entre 1998 et 2005, il a progressé de 74,8 %. Après avoir connu une légère baisse en 2006 et 2007, les effectifs en France métropolitaine et dans les DOM ont progressé en 2008 (+ 1,9 %). Depuis cette date, le nombre d'étudiants internationaux s'accroît régulièrement (+ 4,8 % en 2010) pour atteindre actuellement le nombre de 278 200, soit 12 % des effectifs étudiants. La contribution financière du budget de l'État à cet accueil est considérable, puisqu'elle est évaluée à 2,5 Mdeuros, qui correspondent à la fois à la prise en charge des coûts réels des études suivies en France par les étudiants internationaux et aux avantages liés au statut d'étudiant dont ces derniers bénéficient au même titre que les nationaux. Pour accéder à l'enseignement supérieur en France, les étudiants étrangers doivent, s'ils ne sont pas en possession du baccalauréat français ou européen, avoir satisfait aux conditions qui permettent l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où a été obtenu le diplôme de fin d'études secondaires. Ils doivent également justifier d'un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée. Les procédures d'admission varient en fonction de la nationalité, du type d'établissement et de la formation envisagée. Pour les candidats de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse, la préinscription en première année de licence, en classe préparatoire aux grandes écoles, en section de technicien supérieur, en institut universitaire de technologie (IUT) s'effectue sur le portail Internet Admission post-bac. Les autres candidats étrangers, qui souhaitent s'inscrire en première ou deuxième année de licence, doivent faire une demande d'admission préalable (DAP). S'ils envisagent une autre filière de formation (CPGE, STS, etc.), la préinscription se fait sur le portail Admission post-bac. Depuis le 1er juin 2009, un nouveau visa est accordé aux étudiants, étrangers désirant poursuivre leur scolarité dans un établissement d'enseignement supérieur français pour une durée supérieure à six mois. Ce visa est valable un an et vaut titre de séjour pour la première année de présence en France. Les centres pour les études en France (CEF) qui constituent des plates-formes de services conçues pour dialoguer avec les candidats étrangers et faciliter leurs démarches administratives ont été créés à partir de 2007. Aujourd'hui, ils sont installés dans 31 pays et gèrent 80 % des flux des étudiants étrangers en France soumis à l'obtention d'un visa. Désormais, les universités ont généralisé les guichets uniques d'accueil pour les étudiants étrangers afin de faciliter leurs formalités administratives et pédagogiques ainsi que pour leur apporter des informations plus ciblées concernant l'hébergement et la restauration universitaires ainsi que la vie étudiante au sein des établissements. de plus, afin de faciliter l'immersion des étudiants étrangers dans un milieu nouveau aux pratiques souvent éloignées de leur propre culture, les universités ont développé un accompagnement ciblé par des étudiants français ou étrangers en fin de cursus. Cet accompagnement par les pairs permet de rompre l'isolement dont souffrent un certain nombre d'étudiants arrivant en France. En matière de communication, les universités ont toutes sur leur site Internet une page, souvent dans une version en anglais, dédiée à l'accueil des étudiants étrangers. Par ailleurs, le CNOUS publie chaque année le guide « Je vais en France » qui complète les informations des universités afin d'informer les étudiants, en amont de leur arrivée, sur le système universitaire français. La réglementation prévoit que les étudiants étrangers, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité de droit commun (âge, formation, revenus de la famille) et de présence en France depuis au moins deux ans, peuvent bénéficier d'une bourse sur critères sociaux. Environ 16 275 étudiants étrangers ont bénéficié de bourses sur critères sociaux à la rentrée 2009 dont 524 étudiants à l'échelon 0 qui permet l'exonération des droits d'inscription et de la cotisation de sécurité sociale étudiante. Les étudiants étrangers bénéficient, au même titre que les étudiants français et dans les mêmes conditions, des restaurants et des résidences universitaires. Environ, 35 500 étudiants étrangers sont logés dans le parc immobilier des CROUS occupant ainsi plus de 25 % de leur capacité d'hébergement. Une « charte de qualité pour l'accueil des boursiers du gouvernement français » a été adoptée lors du séminaire Gouvernemental sur l'attractivité du 7 février 2005. Elle « s'applique à la totalité de la chaîne d'accueil de l'étudiant : depuis son orientation et sa sélection dans le pays étranger et sa préparation au départ, jusqu'à son retour dans son pays d'origine, en passant par son intégration dans l'établissement où il a choisi d'effectuer sa mobilité ». Il a été alors convenu que cette charte avait vocation à terme à constituer la trame d'une future charte de qualité concernant l'ensemble des étudiants en mobilité entrante. Plus récemment, dans le cadre de la présidence française du G8 et du G20, une conférence intitulée « Accroître l'attractivité de l'enseignement supérieur dans le monde » a été organisée à Paris le 10 mai 2011. Cette manifestation a été l'occasion aussi bien pour le ministère des affaires étrangères et européennes que pour celui de l'enseignement supérieur et de la recherche de réaffirmer la volonté politique de la France en matière de mobilité étudiante et d'attractivité scientifique. Mais elle fut également l'occasion de rappeler la nécessité de construire une véritable stratégie d'accueil des étudiants internationaux afin de renforcer l'attractivité de notre pays et de garantir les meilleures conditions de réussite de ces étudiants. Trois grands axes de travail ont ainsi été définis. D'abord, il convient désormais que l'accueil des étudiants étrangers s'appuie le plus largement possible sur de véritables partenariats entre établissements français et étrangers. C'est ainsi qu'il est souhaitable qu'en 2015 la mobilité dite « encadrée » représente la moitié des mobilités, au lieu de 20 % actuellement. Une deuxième priorité concerne le devoir d'accompagnement et d'orientation des étudiants internationaux. Des dispositifs existent déjà, mais il convient de les renforcer et de généraliser les bonnes pratiques. C'est dans cet esprit qu'une circulaire fixant les grands principes de l'accueil et du suivi des étudiants internationaux sera adressée prochainement à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur. Enfin, le troisième axe concerne la priorité que nous devons donner aux étudiants de niveau master et doctorat. Il conviendrait que d'ici 2015 un nouvel équilibre soit atteint avec deux tiers au moins des étudiants internationaux à ces niveaux, au lieu d'un peu plus de la moitié actuellement. Sur ces trois axes, il est prévu de travailler en étroite concertation avec les conférences des présidents des universités et des directeurs des écoles afin d'élaborer un cahier des charges de l'accueil et du suivi des étudiants étrangers, à la fois exigeant et ambitieux.
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