Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. diagnostic. fiabilité

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Obligatoire depuis peu pour la cession d'un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique du bien est réalisé par des opérateurs privés. Plusieurs en...

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; sel. utilisation. limitation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les études publiées qui démontrent que les Français absorbent encore trop de sel dans leur alimentation, le plus souvent à leur insu. Sont notamment en cause les additifs salés dans les préparations culinaires industrielles ou dans les produits a...

Thèmes : professions de santé ; vétérinaires ; effectifs de la profession

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques de pénurie de vétérinaires. Cette profession est indispensable pour que le suivi sanitaire et les soins soient assurés dans les élevages français. Devant la diminution constante du nombre de professionnels et les inquiétudes ...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; projet de loi sur les syndics. inscription

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les revendications d'un grand nombre de copropriétaires relatives à l'obligation d'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé par copropriété, distinct de celui du syndic. En effet, cette mesure constitue un gage de transparence et de sécurité dans la gestion des fonds de coproprié...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; travail. statistiques

M. Philippe Meunier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux d'activité des détenus en prison sur les cinq dernières années.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; composition. contrôle

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrôles de conformité des médicaments génériques aux molécules brevetées tombées dans le domaine public. En effet, des variations de l'ordre de 20 % de la biodisponibilité (vitesse et intensité d'absorption par l'organisme) entre un générique et son médicament princeps peuvent être admise...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la définition des dépenses fiscales. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, considère qu'il « n'existe pas de définition de la « norme fiscale de référence » en France, ni a fortiori des mesures qui peuvent être considérées comme dé...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage de la lecture

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la méthode d'apprentissage de la lecture au cours préparatoire. Il existe aujourd'hui principalement deux méthodes d'apprentissage de la lecture : la méthode syllabique et la méthode globale. De nombreuses études ont été réalisées dans ce domaine de l'apprentissage de la lecture, et i...

Thèmes : sports ; établissements ; musée national du sport. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le musée national du sport. Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes considère que « le musée du sport, simple service du ministère chargé des sports depuis sa création en 1963, n'a été transformé en établissement public administratif qu'en mars 2006. Malgré près de 600 000 objets et documents, qui forment ...

Thèmes : postes ; courrier ; acheminement et distribution. organisation. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les dysfonctionnements que connaît la distribution du courrier dans notre pays. Il souhaite connaître l'évolution du délai de distribution au cours des cinq dernières années.

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le fret ferroviaire. Avec les mesures liées à l'environnement, il souhaite savoir quelles sont les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour inciter les transporteurs à utiliser ce mode de transport ...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le chiffrage des dépenses fiscales. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, considère que « les informations disponibles peuvent être insuffisantes pour chiffrer correctement le coût des dépenses fiscales. Il correspond à la perte de r...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'huile de palme. Ingrédient de la cuisine traditionnelle, elle est désormais utilisée par l'industrie agroalimentaire, ainsi que pour les cosmétiques et les biocarburants. La faiblesse de son coût de production a entraîné une très forte croissance de la consommat...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; viande. mode d'abattage

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les attentes de nombreux consommateurs qui souhaitent une information sur les conditions d'abattage des animaux destinés à la consommation. En effet, il semblerait qu'une proportion non négligeable de la viande proposée (supermarchés, b...

Thèmes : organisations internationales ; statistiques ; discours officiels

M. Philippe Meunier demande à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, de bien vouloir lui communiquer le pourcentage des discours officiels, dans les cinq dernières années, prononcées en français, mais également dans les autres langues, au sein des organisations internationales et plus particulièrement à l'ONU. Il souhaiterait également connaître le sentiment du ...

Thèmes : eau ; qualité ; teneur en résidus médicamenteux. réduction. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la pollution des eaux. En effet, plusieurs études ont démontré la présence de molécules pharmaceutiques dans nos rivières, malgré le passage de ces eaux dans des stations d'épurations. Ce phénomène s'explique par l'addition de deux facteurs : un hum...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; agressions. protection

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les chiffres très préoccupants de l'Observatoire de la sécurité des médecins dévoilés très récemment par le Conseil de l¿ordre. En effet, ils révèlent un quasi-doublement des violences déclarées entre 2009 et 2010 : 920 agressions ont ainsi été ...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la multiplication du nombre des accidents sur les passages à niveau ces dernières années. Aussi, il lui demande si des modifications peuvent être apportées en ce domaine dans les cas les plus dangereux.

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'activité radioamateur en France. En effet, contrairement à un grand nombre de pays de l'Union européenne, la législation s'appliquant aux radioamateurs français, ne leur donne pas droit à l'interconnexion des réseaux radioamateur avec internet, à l'utilisation de modes de tr...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le gaspillage de médicaments et le coût pour l'assurance maladie et le patient. En effet, chaque année des millions de boites de médicaments sont jetées car périmées ou parce que le traitement fini, il reste des médicaments dont on a plus besoin ...