Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : logement ; immeubles collectifs ; frais de chauffage. individualisation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème du gaspillage d'énergie dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif. En effet, la facture de ce mode de chauffage étant répartie sur l'ensemble des locataires ou des copropriétaires, cela n'incite pas les personnes habitant des logements avec c...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le net recul de la bonne connaissance de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, chez les jeunes adultes. Aussi, il lui demande quelles conclusions il en tire sur le niveau du baccalauréat français.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le net recul de la bonne connaissance de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, chez les jeunes adultes. Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas de revenir à des méthodes d'enseignement de la langue française qui ont fait leur preuve.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le net recul de la bonne connaissance de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, chez les jeunes adultes. Aussi, il lui demande quelles conclusions il tire de cette constatation et ce qu'il entend faire pour remédier à cet état de fait.

Thèmes : étrangers ; roms ; attitude de la France

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la population rom. En effet, il lui demande quelles sont les orientations adoptées par la France, la Bulgarie et la Roumanie sur la mise en place d'une politique cohérente de prise en charge de cette population.

Thèmes : environnement ; protection ; corridors écologiques. préservation

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la préservation des corridors écologiques. En effet, l'article 21 de la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, prévoit la création d'une trame verte et bleue d'ici 2012. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donne...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'élaboration des trames vertes prévues par le Grenelle de l'environnement. En effet, il lui demande comment il entend associer les fédérations des chasseurs et leurs associations dans l'élaboration de ces trames vertes, afin de tenir compte, notamment, des points de collisio...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; éoliennes individuelles. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'éoliennes individuelles. Il lui demande les autorisations d'urbanisme nécessaires en fonction du type d'équipement et de lui préciser la législation et la réglementation applicables à l'heure actuelle.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le coût économique de l'éolien. Compte tenu du choix qui a été fait par le Grenelle de l'environnement pour les énergies renouvelables, et notamment l'éolien, il semble important que des données chiffrées objectives et incontestables soient proposées en toute tran...

Thèmes : sports ; ski ; accidents. lutte et prévention

M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre des sports de lui communiquer les statistiques concernant les accidents de ski et plus particulièrement ceux qui ont lieu hors piste. En effet, il lui demande quel est le nombre d'accidents survenus ces dix dernières années, quelles mesures elle entend prendre pour dissuader les skieurs de faire du hors piste et, enfin, si elle envisage des sanction...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; pratiques commerciales. contrôles. mise en oeuvre

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le respect des droits des consommateurs de la région Rhône-Alpes. Les associations locales membres de l'union...

Thèmes : logement ; HLM ; handicapés. accessibilité

M. Philippe Meunier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les obligations des organismes HLM en matière d'accès des logements aux personnes handicapées. Il souhaiterait savoir quelles sont ces obligations en matière d'équipement en ascenseurs, de rampe d'accès et de portes coulissan...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; bornes de recharge. perspectives

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du développement de la voiture électrique. En effet, il semble indispensable que soit multiplié le nombre des bornes rechargeables à la disposition des utilisateurs de ces types de véhicules. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en l...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; statistiques. Rhône

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'édifices religieux recensés dans le département du Rhône. Il lui demande de lui préciser le nombre d'églises, de synagogues et de mosquées dénombrées dans ce département.

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'édifices religieux recensés en France. Il lui demande de lui préciser le nombre d'églises, de synagogues et de mosquées dénombrées sur le territoire national.

Thèmes : presse et livres ; presse ; diffuseurs. revendications

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la disparition de nombreux diffuseurs de presse sur le territoire national. Ces « marchands de journaux » sont implantés dans les villes et les quartiers et constituent l'un des premiers réseaux de commerce ...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; fraudes. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'accroissement du phénomène de la fraude dans les transports en commun avec ses conséquences à la fois financières pour les entreprises de transports et les contribuables et pour la sécurité des usagers honnêtes qui, l...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'amélioration des conditions d'exploitation et de valorisation de la ressource en bois. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer les conditions d'exploitation et...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution de la sécurité nucléaire dans notre pays. Suite à la catastrophe de Fukushima au Japon, un certain nombre d'interrogations se sont faites jour, concernant notre capacité à détecter et à faire face à un accident nucléaire. En conséquence, il souhaite qu...

Thèmes : sécurité publique ; séismes ; zones à risques. cartographie

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nouvelle carte du zonage sismique en France, qui est entrée en vigueur début mai, et qui redéfinit les régions où les risques de séisme sont les plus importants en France. Il souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles zones à risques quant...