Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; première année. réorientation. mise en oeuvre

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réorientation des étudiants après le premier semestre. Chantier du plan licence, il souhaiterait connaître la situation actuelle en la matière.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; huile de palme

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision d'un fabricant de produits surgelés de supprimer toute adjonction d'huile de palme dans ses fabrications. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre la suppression de l'usage des huiles végétales hydrogénées dans l'industrie agroali...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; huile de palme

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'huile de palme. Utilisée par la restauration collective et l'industrie agroalimentaire elle est présente dans la plupart des préparations alimentaires consommées quotidiennement. Il lui demande si elle entend appliquer le principe de précaution pour l'huile de palme qui a des effets nocifs sur ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement de la télésanté et de la télémédecine en France. Ces procédés permettent d'utiliser le progrès des technologies de communication pour permettre aux praticiens de mieux partager leurs compétences. Aussi, il lui demande de lui préciser l'action du Gouvernement et ses intentions en ...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre croissant de diabétiques en France. En effet, en une décennie, la France a vu son taux de prévalence quasiment doubler et compte désormais 3,5 millions de diabétiques en 2011. Ce chiffre que l'on ne pensait atteindre qu'en 2016 est particulièrement préoccupant. C'est pourquoi il lui dem...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. fraudes. lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé au sujet des excès et des fraudes liées à la CMU. Ces excès, tout comme les fraudes, doivent être corrigés pour que la solidarité nationale puisse continuer à prendre en charge les plus démunis. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour faire cesser ce type de comportements, cer...

Thèmes : tourisme et loisirs ; chambres d'hôtes ; normes d'hygiène

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les normes imposées en matière d'hygiène aux exploitants de chambres d'hôtes. Il souhaiterait qu'il puisse lui a...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; télévision. sous-titrage. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les sous-titrages réalisés pour les sourds et les malentendants à la télévision. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer encore la situation actuelle.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il lui demande de lui indiquer si, à ce jour, un lien a été établi entre l'utilisation du téléphone portable et d'éventuels effets néfastes sur la santé.

Thèmes : tourisme et loisirs ; chambres d'hôtes ; réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les normes imposées en matière d'hygiène aux exploitants de chambres d'hôtes. Il souhaiterait qu'il puisse lui a...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; médias. actions de l'État

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'emploi croissant d'expressions anglicistes ou germanistes dans les émissions, les publicités ou les informations diffusées à la radio et à la télévision. Aussi, il lui demande de lui faire part de son avis sur cette dérive regrettable et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que l...

Thèmes : eau ; qualité ; observatoire. mise en place

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place d'un observatoire de l'eau. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les objectifs de ce nouvel outil et de lui faire part de l'état d'avancement de la réflexion.

Thèmes : consommation ; réglementation ; respect. affichage des prix. promotions commerciales

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'existence de pratiques commerciales dans les supermarchés ou hypermarchés annonçant des promotions sur les ...

Thèmes : publicité ; prospectus ; distribution. réglementation

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la progression du volume des journaux, publicités et courriers divers qui encombrent journellement les boîtes aux lettres des particuliers et souvent même souillent l'environnement, ne tenant pas compte des avis de refus signifiés par les intéressés. En conséquen...

Thèmes : taxis ; équipements ; mises aux normes. délais

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le délai fixé pour la mise aux normes des taxis. En effet, la nouvelle réglementation applicable aux taxis les oblige à changer leur enseigne lumineuse sur le toit des véhicules et à s'équiper d'un distributeur informatisé de récépissés. Si cette mesu...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la maladie de Parkinson. Cette dernière est la deuxième maladie neurodégénérative avec 150 000 familles touchées en France et environ 14 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année. Elle est cependant t...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation de l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur internet. Aussi, il lui demande quels dispositifs sont aujourd'hui mis en oeuvre par l'État afin de lutter contre cette fraude ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, quant à l'avenir du secteur de l'hôtellerie-restauration et le taux de TVA à 5,5 %. Il le prie de bien vouloir lui i...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. développement

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les nombreux cas de rougeole en France, maladie pouvant entraîner des complications graves chez l'adulte. En effet, l'Organisation mondiale de la santé a récemment constaté que cette épidémie était particulièrement préoccupante en France et que ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Plus précisément, il souhaiterait connaître le nombre de bénéficiaires du RSA rapporté au nombre des anciens bénéficiaires du RMI.