Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de rentrée scolaire pour 2010, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : prestations familiales ; allocation de parent isolé ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation parent isolé, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.

Thèmes : prestations familiales ; allocation de parent isolé ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation parent isolé pour 2010, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation personnalisée au logement, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation personnalisée au logement pour 2010, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de logement familiale, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de logement familiale pour 2010, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de logement sociale, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de logement sociale pour 2010, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le net recul de la bonne connaissance de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, chez les jeunes adultes. Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas de revenir à des méthodes d'enseignement de la langue française qui ont fait leur preuve.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le net recul de la bonne connaissance de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, chez les jeunes adultes. Aussi, il lui demande quelles conclusions il tire de cette constatation et ce qu'il entend faire pour remédier à cet état de fait.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; traitement de la douleur. perspectives

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur une meilleure prise en compte des médecines complémentaires. L'homéopathie, la phytothérapie, l'ostéopathie ou l'acupuncture sont des traitements désormais courants, qui permettent pour des pathologies légères de traiter le patient efficacement. En effet, les traitements fondés sur la médecine académique peuvent être ut...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; taxe de séjour. réglementation

M. Philippe Meunier demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui apporter des précisions quant à l'application de l'article L. 2333-36 du code général des collectivités territoriales, relatif à la taxe de séjour instaurée, soit par les communes, soit par un EPCI. L'article L. 2333-36 du CGCT prévoit que « des arrêtés du maire répartissent, par référ...

Thèmes : santé ; protection ; cabines de bronzage. normes de sécurité

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le danger de certaines cabines de bronzage. En effet, il apparaît qu'en France, 20 % des cabines de bronzage ne respecteraient pas la législation en vigueur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer les contrôles et l'informatio...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prolifération des algues vertes en Bretagne. Selon les chercheurs, la responsabilité de l'agriculture ne fait pas de doutes. Aussi, il lui demande comment combattre les algues tout en préservant l'agriculture en Bretagne.

Thèmes : outre-mer ; étrangers ; immigration clandestine. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'importance des flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « l'importance des flux migratoires irréguliers est un phénomène majeur en Guyane, à Mayotte et à...

Thèmes : transports par eau ; voies navigables ; valorisation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des voies navigables dans notre pays. Il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser ces voies navigables d'un point de vue économique.

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide cruiser OSR destiné au traitement du colza et controversé pour ses effets sur la santé des abeilles. Contenant deux fongicides et un insecticide, il se retrouve dans la sève et jusque da...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; véhicules de collection. alternatives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le contrôle technique obligatoire imposé à compter de 2012, aux cyclomoteurs anciens et de collection. Les associations de collectionneurs de cyclomoteurs anciens s'inquiètent des conséquences de mise en oeuvre de cette mesure. En effet, ce contrôle semble inappli...

Thèmes : médecines parallèles ; médecines naturelles ; efficacité. évaluation

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une meilleure prise en compte des médecines complémentaires. L'homéopathie, la phytothérapie, l'ostéopathie ou l'acupuncture sont des traitements désormais courants, qui permettent pour des pathologies légères de traiter le patient efficacement. En effet, le...