Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la maladie de Parkinson. Cette dernière est la deuxième maladie neurodégénérative avec 150 000 familles touchées en France et environ 14 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année. Elle est cependant t...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les logements vacants ; assujettissement. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la taxe sur les logements vacants. Lorsqu'un propriétaire possède un logement vacant depuis plus de deux ans, l'administration fiscale est en droit de réclamer la taxe sur les logements vacants. Or, parfois, cette...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le développement des affaires de grave maltraitance contre les personnes âgées. En conséquence, il lui demande quelles mesures préventives peuvent être prises pour faciliter l'information des familles en ce domaine afin d'assurer la protection de nos aînés.

Thèmes : TVA ; recouvrement ; fraudes. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fraude portant sur le paiement de la TVA. Sur présentation de fausses factures, ce type de fraude représenterait un montant de 10 milliards d'euros de perte pour l'État. La fraude aurait diminué en Belgique de 93 % en quatre ans grâce à l'aide d'un logiciel informatique performant perme...

Thèmes : santé ; protection ; perçage et autres modifications corporelles. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dangers que fait peser la pratique des piercings sur la santé des personnes qui s'y adonnent. En effet, le piercing peut, lors de son implantation puis pendant toute la durée de sa mise en place et même après avoir été retiré, être à l'origine de multiples incidents, souvent graves de conséqu...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les projets de légalisation du cannabis. Un rapport du député Daniel Vaillant, dévoilé le 15 juin 2011, préconise une « légalisation contrôlée ». Certains groupes de pression ainsi que des parlementaires exercent une forte pression sur le Gouvernement pour remettre en cause la législation actuel...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution atmosphérique ; lutte et prévention

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pollution aux particules fines sur l'agglomération lyonnaise. En effet, l'importance du taux de particules en suspension dans l'air depuis une semaine a entraîné le déclenchement du seuil d'alerte. Déjà, au mois d'avril dernier, l'agglomération lyonnaise avait comptabilisé quarante jours d'air saturé par les...

Thèmes : commerce et artisanat ; boucherie ; vente sur internet. grossistes. concurrence

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des artisans bouchers de France qui font face à la concurrence déloyale de certains grossistes. En effet, de nombreux sites internet de vente directe de viandes par les grossistes se sont développés dans notre pays. Par cons...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. bilan

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'état d'application de la loi imposant aux bailleurs sociaux des prescriptions pour la mise aux normes de sécurité de leurs ascenseurs. Il lui demande de lui dresser un bilan pour lui donner une mesure de l'avanc...

Thèmes : Français de l'étranger ; généralités ; statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les statistiques relatives aux Français de l'étranger. Il lui demande les statistiques officielles sur leur nombre, leur contribution fiscale et une évaluation de leur impact sur le rayonnement de la France à l'étranger notamment.

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; campagne de promotion. perspectives

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le salon alimentaire d'Allemagne, l'Anuga, qui se tiendra du 8 au 12 octobre 2011 à Cologne. Il a été interdit aux représentants français de présenter, de faire déguster et de communiquer sur le foie gras. Les arguments avancés sont not...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; évaluation. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions dans lesquelles sont contrôlés et évalués les enseignants. Il souhaiterait savoir si une modification du système est à l'étude afin de l'améliorer dans l'intérêt des élèves et des enseignants.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; bizutage. lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dérives liées aux week-ends d'intégration dans l'enseignement supérieur. Il souhaiterait connaître l'état de la réflexion pour mieux protéger les étudiants lors de ces week-ends.

Thèmes : prestations familiales ; prestation d'accueil du jeune enfant ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation pour jeune enfant pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.

Thèmes : prestations familiales ; prestation d'accueil du jeune enfant ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation pour jeune enfant pour 2010, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocations familiales, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocations familiales pour 2010, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : prestations familiales ; allocation de soutien familial ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de soutien familial, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.

Thèmes : prestations familiales ; allocation de soutien familial ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de soutien familial pour 2010, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; fraudes. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de rentrée scolaire, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.