Philippe Meunier
Question N° 101294 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 1er mars 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le développement des affaires de grave maltraitance contre les personnes âgées. En conséquence, il lui demande quelles mesures préventives peuvent être prises pour faciliter l'information des familles en ce domaine afin d'assurer la protection de nos aînés.
Réponse émise le 29 novembre 2011
La lutte contre le phénomène de maltraitance envers les personnes âgées doit en effet pouvoir s'appuyer sur un ensemble de dispositifs et d'actions de prévention. C'est tout le sens de la politique mise en place depuis les années 2000 par le ministère en charge des affaires sociales. Ainsi un numéro unique national destiné aux personnes âgées et aux adultes handicapés victimes de maltraitance, le 3977, a-t-il été créé pour faciliter le signalement de faits de maltraitance par les victimes, leurs proches ou les professionnels, La création de ce numéro national s'est accompagnée de campagnes d'information en 2008 et 2009. Les autres axes de la politique nationale visent à renforcer les contrôles préventifs dans les institutions sociales et médicosociales avec la réalisation de programmes pluriannuels d'inspection, à accompagner les établissements et services à domicile dans la gestion des risques de maltraitance (réalisation de guides de gestion des risques à domicile et en établissement) et dans une dynamique de bientraitance (généralisation des formations à la bientraitance en établissement au travers des outils Mobiqual et de la démarche d'auto-évaluation de la bientraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
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