Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le coût de la promotion de l'énergie éolienne dans notre pays. En effet, si le développement de cette filière est souhaitable pour diversifier nos sources d'énergie, il n'en demeure pas moins que, grâce aux avantages fiscaux et tarifaires qui sont consentis aux ac...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. bilan

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place du Pôle emploi. Il souhaite connaître les gains en termes de gestion depuis la mise en oeuvre de cette structure.

Thèmes : eau ; distribution ; réseaux. pertes d'eau. réduction

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la mise en place du bouclier en matière de fuites d'eau prévu dans la loi de simplification et d'amélioration de...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisans ; concurrence. distorsions. Europe de l'est

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la distorsion de concurrence dont sont victimes les entreprises artisanales françaises face à certaines entreprises d'Europe de l'est. En effet, certaines entreprises font appel à des sous-traitants ou à des intérimaires qui ne sont pas soumis aux mêmes charges fiscales et s...

Thèmes : TVA ; assujettissement ; recettes. statistiques. Rhône

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des recettes de la TVA depuis 2007 pour le département du Rhône.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le net recul de la bonne connaissance de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, chez les jeunes adultes. Aussi, il lui demande quelles conclusions il en tire sur le niveau du baccalauréat français.

Thèmes : enseignement ; élèves ; téléphones portables. usage

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de mettre en place des brouilleurs GSM dans les établissements scolaires. Les téléphones portables peuvent en effet être utilisés à mauvais escient par les élèves. Au-delà des problèmes souvent évoqués (envoi et réception à outrance de télémessages et appe...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la poursuite de la pratique des jeux dangereux dans les enceintes scolaires. Chaque année, les jeux dangereux de strangulation causent environ une dizaine de morts chez les jeunes et laissent des séquelles à vie (crises épileptiques, paralysies et états végétatifs irréversibles) à plu...

Thèmes : santé ; protection ; tatouages au henné. conséquences sanitaires

M. Philippe Meunier alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'impact sanitaire des tatouages éphémères au henné. En effet, de nombreux hôpitaux observent une inquiétante recrudescence des allergies provoquées par ces tatouages. Le henné, de couleur marron ou orange, est inoffensif mais les tatoueurs y ajoutent souvent d...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les suites à donner au rapport que le coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012 a remis au Président de la République le 6 juin 2011, sur le développement des soins palliatifs dans notre pays. Ce rapport pointe l'inégale r...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé. prévention

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite savoir si les accessoires anti-ondes pour mobiles sont efficaces pour réduire l'exposition.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite se faire confirmer si l'usage d'une oreillette filaire ou bluetooth peut véritablement diminuer l'exposition aux ondes radio émises par le téléphone.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite savoir, si dans le cas où des effets sanitaires étaient mis en évidence, si la sensibilité des enfants et des adolescents serait plus forte à l'usage des téléphones portables que celle des adultes.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il lui demande de lui indiquer si l'exposition aux ondes radio est réduite lorsqu'un utilisateur envoie un SMS ou un télé message.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; effectifs de la profession. zones rurales

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la menace de la disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes rurales qui vient encore aggraver les conséquences de la désertification médicale et rendre plus aléatoire la préservation de la santé. Aussi, il lui demande si ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; inscriptions à l'étranger. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'étudiants français à l'étranger. Il lui demande quelle est son évolution depuis 2000 et la ventilation par filières.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. installation. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la problématique des antennes-relais pour téléphonie mobile. Suite à l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 15 septembre 2011 qui a ordonné sous astreinte le démontage d'une antenne pour trouble de vo...

Thèmes : santé ; épidémies ; maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prolifération du moustique tigre dans le sud de la France. Il souhaiterait savoir quels sont les dispositifs mis en place afin d'éradiquer ce moustique.

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les allergies respiratoires. En trente ans, les maladies respiratoires d'origine allergique ont fortement augmenté dans les pays développés. Ainsi, plus d'un tiers de nos concitoyens souffrent de rhinite et/ou d'asthme allergique qui peuvent s'avérer très handicapants, notamment dans leurs formes...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en oeuvre de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 garantit l'accueil des enfants handicapés en milieu ordinaire et prévoit la possibilité pour eux d'être accompagnés et aidés par un auxiliaire de vie scolaire (A...