Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : enseignement ; programmes ; sciences de la vie et de la terre. classes de première

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inscription de " la théorie du  gender  " dans les programmes de l'éducation nationale. En effet, elle sera enseignée dès la rentrée prochaine aux lycéens de première L et ES. Selon cette théorie apparue aux États-Unis, l'identité sexuelle n'est pas une donnée biologique mais une co...

Thèmes : commerce et artisanat ; boulangerie ; ventes itinérantes. zones rurales. aides de l'État

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des commerces de proximité en milieu rural, en particulier les boulangers, et sur la nécessité de soutenir leur activité. Ainsi, nombre d'entre eux effectuent des tournées. Il s'agit de livrer leurs clients soit parce qu'ils sont excentrés des coeurs de villages, soit parce q...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la qualité des eaux des cours d'eau en France. En effet, des efforts importants doivent encore être réalisés pour améliorer la qualité des eaux qui est notamment impactée par les rejets industriels ou les rejets d'eaux usées et pluviales. Aussi, il lui demande de ...

Thèmes : associations ; reconnaissance d'utilité publique ; réglementation

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités de suppression d'une reconnaissance d'utilité publique. Dans certains cas, une association reconnue d'utilité publique peut vouloir abandonner ce statut afin de fonctionner de manière plus souple. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les procéd...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; délivrance. délais

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité. D'une préfecture à une autre, le délai va de trois semaines à plus de trois mois. Les services de l'état civil proposent à leurs citoyens de se reporter sur une demande de passeport, ...

Thèmes : santé ; prophylaxie ; maladies contagieuses. perspectives

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réapparition de maladies disparues dans notre pays, comme la rougeole, la tuberculose et la coqueluche. Aussi, il lui demande quelles en sont les raisons et les dispositions qui peuvent être prises pour éviter toute aggravation dans ce domaine.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la possible utilisation de médicaments inutilisés et rapportés par les patients à leur pharmacien. Alors qu'en France, Cyclamed a récupéré plus de 13 000 tonnes de ces médicaments, tous ont été incinérés alors que, pour la plupart, ils ne s'avéra...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; substituts nicotiniques. champix. dangers d'utilisation

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets secondaires du chantix (champix en France), médicament de sevrage tabagique de Pfizer, accusé de déclencher des pensées suicidaires. Aux États-unis, plus de 1 200 plaintes ont été déposées pour effets secondaires dus au champix, notamment des pensées suicidaires, voire des passages à ...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; aspartame

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes exprimées par de nombreux scientifiques, selon lesquels l'aspartame présenterait des risques pour la santé des consommateurs. En effet, depuis des années, plusieurs études ont démontré que la prise d'aspartame pouvait engendrer des problèmes considérables pour la santé. Si tous les s...

Thèmes : urbanisme ; schémas de cohérence territoriale ; réalisation. réglementation

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le statut exact de l'établissement public compétent en matière de Scot au sens de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU. En ce sens, il lui demande de lui confirmer que l'établissement public compétent en mati...

Thèmes : urbanisme ; schémas de cohérence territoriale ; établissement public compétent. statut

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut exact de l'établissement public compétent en matière de SCOT au sens de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU. En ce sens, il lui demande de lui confirmer que l'établissement public compétent en matière de SCOT est un...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; réseaux sociaux. liberté d'expression. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution croissante et rapide de l'utilisation des réseaux sociaux par les Français, et tout particulièrement par les jeunes. En effet, les réseaux sociaux sont devenus de véritables outils d'intégration sociale, attirant et incitant de plus en plus de jeunes à s'inscrire sur ces différents rése...

Thèmes : culture ; établissements publics de coopération culturelle ; personnel de direction. cumul de fonctions. réglementation

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'un cumul d'activités du directeur d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC). Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant à la notion d'entreprise, telle qu'entendue au sens de l'article R. 1431-14 du code général des collectivités territoriales, qui dispos...

Thèmes : enseignement ; programmes ; enseignement musical. perspectives

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'enseignement musical en France. L'éducation culturelle et artistique est fondamentale dans l'éducation et le développement de nos jeunes générations. En effet, l'enseignement musical, au collège comme à l'école primaire, contribue non seulement à la f...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans du bâtiment liées aux conséquences du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment. En effet, le relèvement de la TVA, conjuguée à la suppression du PTZ + dans l'ancien, la diminution de 20 % après celle de 10 % d...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) à la suite des mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre du second plan de rigueur. Ainsi, la CAPEB dénonce l'instauration d'une concurrence déloyale entre les auto-entrep...

Thèmes : travail ; travail de nuit ; statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le travail de nuit. Le travail de nuit concerne plus d'un salarié sur 7, soit 3,5 millions de personnes. Aussi, il souhaiterait connaître les secteurs d'activité dans lesquels celui-ci est le plus fréquent.

Thèmes : travail ; travail clandestin ; bâtiment. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'importance de lutter contre la fraude notamment dans les métiers du bâtiment. Aussi, il lui demande quel est le nombre de contrôles effectués sur les chantiers et la part des contrôles effectués le week-end.

Thèmes : matières premières ; métaux ; or. négoce. encadrement

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de l'explosion du cours de l'or ces dix dernières années. En effet, depuis plusieurs mois, on constate une augmentation des cambriolages dont la principale finalité est le vol de bijoux en or. La recrudescence de ce phénomène est liée ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la grave inquiétude relative à l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire (collège et lycée). En effet, à la rentrée 2012, il est prévu qu'un élève sur deux, de la filière scientifique, ne reçoivent plus de cours dans cette d...