Philippe Meunier
Question N° 105049 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 avril 2011
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité. D'une préfecture à une autre, le délai va de trois semaines à plus de trois mois. Les services de l'état civil proposent à leurs citoyens de se reporter sur une demande de passeport, pièce d'identité obtenue sous 4 semaines moyennant la somme de 89 euros. En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles sont les dispositions qu'il compte prendre au sein des préfectures pour faire cesser cette inégalité géographique et financière pour les citoyens français.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Les délais de délivrance des cartes d'identité sont effectivement variables d'un département à l'autre et suivant les périodes de l'année à laquelle les demandes sont exprimées. Au cours de l'année 2010 plus de 6 millions de cartes d'identité ont été délivrées avec un délai de traitement moyen en préfecture de dix jours. À ce délai s'ajoute le temps de transmission par les mairies des dossiers en préfecture, le temps de fabrication ainsi que le délai de retour du titre en mairie. Les modalités de délivrance de la carte nationale d'identité vont prochainement évoluer, sous réserve de l'adoption par le Parlement de la proposition de loi instituant la carte nationale d'identité électronique. Le process de délivrance sera alors le même que celui aujourd'hui applicable aux passeports biométriques, qui est entièrement dématérialisé entre les mairies, les préfectures et le centre de fabrication. Il convient de noter que 91 % des passeports sont aujourd'hui délivrés en moins de quinze jours.
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