Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : audiovisuel et communication ; programmes ; enfants. violence et pornographie. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la progression des diffusions télévisées aux heures de grande écoute pouvant choquer les téléspectateurs et en particulier les enfants. En effet, certaines séries ou émissions de télé-réalité dévoilent des scènes choquantes et perturbantes pour la jeunesse. Il existe une mauvaise adéquation entre l...

Thèmes : audiovisuel et communication ; CSA ; signalétique. mineurs. protection

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inadéquation de la classification des programmes mise en place par le CSA pour les services de télévision. La protection du jeune public constitue une des missions essentielles que la loi du 30 septembre 1986 a confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Or, sur les chaînes en clair, la ...

Thèmes : entreprises ; réglementation ; mécénat d'entreprise. mise en oeuvre

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat d'entreprise. Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures incitatives apportées p...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le droit au repos des moniteurs. En effet, dans son arrêt du 10 octobre 2011, le Conseil d'État a annulé le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif, décret pris en application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat ass...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; action éducative. bilan

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'enseignement en milieu carcéral. Il lui demande de lui faire un état des lieux des mesures prises en la matière ainsi qu'un bilan en termes de nombre de personnes concernées ainsi que de taux de réussite aux examens scolaires et professionnels.

Thèmes : sécurité sociale ; régime local d'Alsace-Moselle ; fonctionnement

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse des cotisations dont vont bénéficier tous les affiliés en Alsace-Moselle en 2012. Le régime d'assurance-maladie dans ces trois départements, qui date de l'annexion à l'empire prussien en 1871, est en effet bénéficiaire. En 2011, les recettes y ont dépassé les dépenses de 5,5 millions d'...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants, dans le traitement de leur dossier par le régime social des indépendants (RSI). Aussi, il souhaite connaître l'analyse qu'il fait des dysfonctionnements du RSI, ainsi que les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour améliorer...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; jeunes. bilan et perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le RSA « Jeunes » entré en vigueur le 1er septembre 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette mesure et ses intentions en la matière.

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; logements. adaptation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'adaptation des logements pour les personnes âgées. L'agence nationale de l'habitat estime à près de deux millions le nombre de personnes âgées qui auraient besoin d'une telle adaptation. Il souhaiterait connaître les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour favoriser ces adaptations.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; précarité. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'état de pauvreté grandissant des jeunes âgés de 18 ans à 25 ans. D'après le rapport annuel 2010 du Secours catholique, ils représenteraient 12 % de leurs bénéficiaires alors qu'ils ne constituent que 10 % de la population française totale. Parmi eux, près d'un jeune sur cinq serait concerné...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prise en charge de l'autisme. En effet, la haute autorité de santé a fait état, le 24 mars 2010, d'une donnée statistique alarmante : dans notre pays, un enfant sur cent cinquante (1/150) est atteint d'un trouble du développement du système nerveux caractéris...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; statistiques

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la place que représente la formation professionnelle par l'apprentissage. Il souhaiterait savoir quel pourcentage représente cette formation auprès des jeunes sur les cinq dernières années.

Thèmes : étrangers ; domaine public ; occupations illégales. évacuation. bilan

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'occupation illégale de terrains dans le département du Rhône. En 2011, ce département a dû faire face à de nombreuses occupations illégales de terrains de l'État par des personnes venant de l'Europe de l'est. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; Jussieu. réhabilitation. délias. respect

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dérives des travaux de réhabilitation du campus de Jussieu. En effet, la Cour des comptes dans son rapport met en évidence le dérapage financier très important de l'opération dont le coût total est aujourd'hui estimé à 1,8 milliard d'euros, soit presque le triple du coût estimé en 201...

Thèmes : enseignement secondaire ; élèves ; stages en entreprise. bilan

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur une question relative aux stages d'observation en classe de troisième. Depuis plusieurs années a été instaurée une semaine d'immersion en vie active pour les élèves scolarisés en classe de troisième générale. Il s'agit là d'une excellente initiative permettant à ces jeu...

Thèmes : commerce et artisanat ; entreprises ; innovations. développement

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la valorisation de l'innovation dans l'artisanat et le commerce. Bien qu'omniprésente, l'innovation développée d...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fabrication des plaques minéralogiques. La possibilité offerte aux automobilistes d'acheter leurs plaques d'immatriculation sur internet sans contrôle de la carte grise de la part des revendeurs ouvre la voie à des usurpations de numéros de plaque, ...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. contrôles

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. À son article 4, elle prévoit qu'un c...

Thèmes : travail ; organisation ; pénibilité. évaluation. modalités

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés posées par l'évaluation de la pénibilité et de l'exposition aux risques dans les entreprises de plus de 50 salariés, rendue obligatoire par l'article L. 4121-3-1 du code du travail, applicable à compter du 1er janvier 2012. En effet, il n'existe pas de formulaire pour les fiches d...

Thèmes : tourisme et loisirs ; camping-caravaning ; autocaravanes. stationnement. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de réglementer le stationnement des camping-cars. Ce mode d'hébergement touristique est en plein es...