Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. contenu

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les programmes d'enseignement de l'histoire dans les établissements scolaires du second degré et plus particulièrement sur la suppression de l'enseignement des grandes étapes de l'histoire de France. En effet, il semblerait que la volonté d'étudier les civilisations ext...

Thèmes : enseignement ; élèves ; harcèlement. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème de la violence et du harcèlement à l'école dont sont victimes de nombreux élèves. En effet, d'après une récente étude menée par l'observatoire international de la violence à l'école pour le compte de l'Unicef, un élève sur dix déclare avoir été victime de pe...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation des retraites complémentaires d'entreprises, dites « retraites chapeau », dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les entreprises versant des « retraites chapeau »...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le sujet des « retraites chapeaux ». Le projet de loi de finances pour 2011 contient une mesure qui suscite l'inquiétude chez les salariés du secteur privé bénéficiaires d'une retraite supplémentaire d'entreprise. Il s'agit de la création d'une contribution salariale à hauteur de 14 % pour les b...

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire. devoir de mémoire

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les revendications des associations d'anciens combattants relatives au devoir de mémoire. Elles souhaitent que puisse être transmis aux jeunes générations un véritable patrimoine de mémoire. Il lui demande quelle est sa position sur le sujet et les mesures envisagées po...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; bilan et perspectives

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse des ventes de médicaments génériques en France en 2011. En effet, selon le Gemme, qui réunit les industriels du générique, le volume des ventes a baissé de 3 %. Aussi, il lui demande les raisons de ce recul du volume des ventes.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût des communications pratiqués dans certains établissements hospitaliers. En effet, pour joindre les patients et les médecins de l'hôpital privé Jean-Mermoz de Lyon, le numéro à composer est un numéro surtaxé. Aussi, il lui demande s'il trouve normal que les familles aient à composer un tel numéro pour...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord et Indochine ; général Bigeard. cendres. Invalides

Face au refus du gouvernement vietnamien de voir les cendres du général Bigeard dispersées au-dessus du champ de bataille de Dien Biên Phù, le gouvernement français a décidé de déposer l'urne contenant ses cendres aux Invalides, lieu de repos des grands noms de l'armée française. Ce geste constitue un magnifique hommage digne de ce grand soldat. M. Philippe Meunier demande à M. le ministre de l...

Thèmes : télécommunications ; Minitel ; perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la fin programmée du minitel. En effet, après trente années d'existence, Orange a annoncé la cessation de ce service le 30 juin 2012. Ce système est pourtant utilisé par de très nombreuses personnes ne disp...

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le travail à domicile. En France, le télétravail reste très marginal. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin de promouvoir le télétravail et d'inciter les entreprises à le proposer à leurs salariés.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. transports. statistiques

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de savoir s'il dispose de statistiques sur le nombre de caméras de vidéoprotection installées dans les transports en commun. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer de quelle manière ces caméras sont financées. Il lui demande de bien vouloir lui ind...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; mise en oeuvre

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème de l'accessibilité de tous aux lieux publics. Le 1er janvier 2015 tous les lieux publics devraient être rendus accessibles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; étudiants étrangers. inscriptions. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'inscriptions d'étudiants étrangers dans les universités françaises. Il lui demande son évolution depuis 2000, sa ventilation en fonction des pays d'origine et sa ventilation par filière.

Thèmes : voirie ; rues ; dénomination. plaques. apposition. réglementation

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la signalétique des rues dans les communes. En effet, en application de la circulaire du 3 janvier 1962, les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, soit par des poteaux plantés aux carrefours, soit plus généralement par des...

Thèmes : santé ; jeunes ; vente de tabac. interdiction. mise en oeuvre

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'application de l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point quelques mois après la circulaire qu'il a signée demandant aux préfets d'accentuer les contrôles dans les lieux de vente ne respectant pas la réglementation.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut d'auto-entrepreneur. Il lui demande combien de personnes bénéficient, depuis sa création, de ce statut dans le département du Rhône.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut d'auto-entrepreneur. Il lui demande combien de personnes bénéficient, depuis sa création, de ce statut en France.

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effectifs scolaires du département du Rhône. Il lui demande de lui préciser, pour chaque année scolaire depuis septembre 2001, et par degré d'enseignement, l'évolution de la population scolarisée, le nombre de classes ouvertes ou fermées ainsi que le nombre moyen d'...

Thèmes : enfants ; santé ; surdité. dépistage précoce

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dépistage des troubles de l'audition chez les nouveaux-nés. Alors que l'utilité d'un diagnostic précoce est prouvée, un tel dépistage n'est toujours pas instauré dès le premier mois de la vie, ce qui rend plus difficile la prise en charge des troubles sévères de la communicabilité constatés e...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de la prospection archéologique en France. Le conseil national de la recherche archéologique a publié récemment un rapport qui heurte profondément les milliers d'amateurs qui s'adonnent aux fouilles archéologiques. Ce rapport ignore en effet la contribution indispensable de ces pass...