Philippe Meunier
Question N° 112765 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 28 juin 2011

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de savoir s'il dispose de statistiques sur le nombre de caméras de vidéoprotection installées dans les transports en commun. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer de quelle manière ces caméras sont financées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ces statistiques notamment pour le département du Rhône.

Réponse émise le 14 février 2012

La vidéoprotection est incontestablement un élément essentiel de la chaîne de sûreté des transports collectifs.

La vidéoprotection cible soit les infrastructures, soit les véhicules. Dans le premier cas, cela concerne davantage les modes de transports lourds disposant de leurs propres infrastructures d’accueil de voyageurs (métros et transport ferroviaire). Dans le second cas, c’est-à-dire la vidéoprotection embarquée dans les véhicules, il concerne davantage les transports collectifs dont les stations sont situées sur la voie publique (autobus et tramways). Il convient de souligner, cependant, que la vidéoprotection embarquée sera de plus en plus effective dans les véhicules de transport ferroviaire (métro, réseau ferré) au fur et à mesure de la rénovation et de la mise en ligne des nouveaux véhicules, dont il est prévu qu’ils soient systématiquement équipés.

A votre interrogation sur le nombre de caméras installées dans les transports en commun :

• La RATP est l’opérateur de transport pionnier en France en matière de vidéo. Aujourd’hui, son dispositif est une référence sur le plan quantitatif. Il comprend plus de 26 000 caméras, dont :

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  • Stations : 8 600 caméras fixes installées dans les gares du RER et stations de métro ;
  • Bus : 17 000 caméras embarquées équipant 100 % des 4500 véhicules ;
  • Tramways : 700 caméras embarquées.

Les taux d’équipements dans les autres transports collectifs sont également élevés quoique de façon plus récente. Selon l’Union des Transports publics et Ferroviaires (UTP), à fin décembre 2010, les transports collectifs urbains hors RATP étaient équipés de 31 450 caméras embarquées, se répartissant comme suit:

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  • Tramway: taux de couverture des rames de 100 % concernant 787 rames, soit de l'ordre de 3 150 caméras ;
  • Métros: taux de couverture des rames de 96% concernant 311 rames, (770 voitures), soit de l’ordre de 3100 caméras ;
  • Bus : taux de couverture : 70% concernant environ 12 000 véhicules, soit de l'ordre de 25 200 caméras.

 Au total, les transports collectifs urbains disposent de plus de 49 000 caméras embarquées. Compte tenu des caméras en station, c’est plus de 63 000 caméras qui sont opérées dans ce mode de transport.

• En ce qui concerne la SNCF, le plan SNCF 2007-2013 de déploiement de la vidéoprotection a pour objectif de passer de 7 900 caméras à plus de 25 000 dont 13 800 dans les gares en 2012-2013. Au 15 octobre 2011, la SNCF a déployé 17 749 caméras dont 10 076 embarquées et 7 673 caméras réparties dans 337 gares SNCF de l’ensemble du territoire national. 64,6% du programme annoncé a été réalisé. Il reste près de 6 200 caméras à installer dans les gares et 3 600 embarquées.

En réponse à votre question relative au financement de ces équipements :

Les autorités organisatrices de transports financent l’ensemble des équipements dont elles délèguent généralement l’exploitation à un opérateur de transport. Toutefois, la charge peut en être co-supportée dans le cadre de subventions accordées par d’autres collectivités territoriales. Sur ce sujet, il est important de souligner la particularité de la SNCF qui doit être considérée comme exerçant trois activités de transports distinctes :

• Une activité régionale Ile-de-France, dite « Transilien » dans le cadre d’un contrat avec le syndicat de transport d’Ile-de-France (STIF). Au titre de cette activité, le conseil du STIF a approuvé une subvention d’un montant de 26,65 M€ au bénéfice de la SNCF pour la généralisation de la vidéosurveillance dans les gares, par délibération 2010/0720 du 8 décembre 2010.
• Une activité régionale dite « TER », dans le cadre de contrats avec les autorités organisatrices régionales. Le financement est assuré majoritairement par les régions.
• Une activité nationale où les financements sont à la charge de l’entreprise ferroviaire.

D’une manière générale, le financement de l’équipement en vidéoprotection des systèmes de transport de voyageurs est assuré par les autorités organisatrices et les collectivités territoriales.

En réponse à votre question sur les équipements de vidéoprotection dans les transports collectifs du département du Rhône :

Les statistiques immédiatement disponibles concernent les 59 communes et 7 villes périphériques du grand Lyon, dont l’autorité organisatrice de transport est le Sytral.

L’autorité organisatrice de transports, le Sytral, délègue à un opérateur de transport (actuellement Keolis) l’exploitation de bus, de bus articulés, de trolleybus, de tramways et de métros.  Selon le SYTRAL, au 30 juin 2011, le taux d’équipement est le suivant:

• Bus : 446 bus sont équipés de 1 401 caméras. Le taux d’équipement des bus est de 60 %.
• Bus articulés : 110 bus articulés sont équipés de 524 caméras. Le taux d’équipement est de 87 %.
• Trolleybus : 438 caméras équipent les 124 trolleybus. Le taux d’équipement est de 100% dans cette catégorie.
• Tramways : 292 caméras équipent les 73 tramways. Le taux d’équipement est de 100 % dans cette catégorie. Outre les véhicules, les stations, les zones de manœuvre, les parcs relais tram et le centre maintenance sont équipés de 491 caméras constituant des équipements fixes.
• Métros : 876 caméras équipent les stations et le centre maintenance.

Le total des caméras installées est de 4 378.

L’ensemble de ces statistiques démontre un développement de la vidéoprotection dans les transports collectifs très conséquent et en augmentation constante, encouragé par le Gouvernement.

Grâce à cette couverture en vidéoprotection, la collaboration entre les services sûreté des entreprises de transport et les services opérationnels d’Etat est reconnue comme de grande qualité.