Philippe Meunier
Question N° 120493 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 25 octobre 2011

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème de la violence et du harcèlement à l'école dont sont victimes de nombreux élèves. En effet, d'après une récente étude menée par l'observatoire international de la violence à l'école pour le compte de l'Unicef, un élève sur dix déclare avoir été victime de petites ou moyennes maltraitances de la part de ses camarades. Les conséquences à long terme de ce genre de phénomènes peuvent être dramatiques tant sur le plan scolaire que psychologique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de permettre à tous les enfants de mener une scolarité saine et garante de la réussite de chacun.

Réponse émise le 21 février 2012

Deux enquêtes de victimation ont été menées afin de mieux évaluer la réalité du vécu des élèves.         

La première, menée dans les écoles primaires, a été réalisée par l’Unicef France et l’Observatoire international de la violence à l’école, présidé par Eric Debarbieux, auprès d’un panel de 150 écoles primaires, 12 000 enfants et 1 200 membres du personnel éducatif. Il en ressort notamment qu’un élève sur dix est victime de harcèlement.        

La seconde, menée par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a été conduite au printemps 2011, auprès de 14 235 collégiens et de l’ensemble des personnels de 296 collèges publics en France métropolitaine. La DEPP publie, dans sa note d’information d’octobre 2011, les premiers résultats de cette enquête. Ceux-ci font apparaître que l’immense majorité des collégiens déclare se sentir bien dans leur établissement : à 93%, ces élèves se disent satisfaits du climat scolaire de leur établissement. Très peu d'élèves déclarent des faits de violences graves telles que les menaces ou les blessures par armes.   Dans la continuité des mesures annoncées lors des Etats généraux de la sécurité à l’école, des Assises nationales sur le harcèlement à l’école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.   Ce colloque a rassemblé l’ensemble de la communauté éducative mais également les recteurs, les membres du conseil scientifique des Etats généraux de la sécurité à l’école, des pédopsychiatres, des professeurs des universités, des représentants d’associations et de collectivités territoriales, avec un triple objectif :  

1.Débattre des préconisations dont fait état Eric Debarbieux dans son rapport « Refuser l’oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l’école », remis le 12 avril 2011 au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Synthèse de nombreuses auditions (syndicats, fédérations de parents d’élèves, mouvements pédagogiques, parents d’élèves victimes de harcèlement…), cette étude scientifique fait un point sur la connaissance, au niveau international, des phénomènes de harcèlement à l’école. Les propositions de ce rapport sont structurées autour de quatre thèmes : connaissance et reconnaissance du harcèlement entre pairs ; formation et intervention ; mobilisation collective ; prévention et sanction.

2.Mettre en place une politique publique autour du harcèlement, et en particulier le cyber harcèlement, selon un plan d’action reposant sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à l’élaboration d’un guide qui est diffusé par voie électronique dans tous les établissements, de la maternelle au lycée, et mis en ligne ; faire de la prévention du harcèlement à l’école l’affaire de tous, à l’instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays développés. Une campagne nationale de lutte contre le harcèlement est lancée au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2011-2012. Elle s'appuie en particulier sur un site internet et sur un numéro national ouvert à tous : élèves, parents et personnels de l'éducation nationale. Une réponse cohérente des adultes est garante de la protection des élèves ; former les équipes éducatives grâce à la mise en place d’un réseau de formateurs académiques dont les membres représenteront la diversité des métiers rencontrés dans les établissements scolaires et incluront les associations de parents d’élèves. En outre, la mise en place d’un site internet, réalisé en partenariat avec l’association e-Enfance et la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), fournira à tous, enfants, parents, adultes, les ressources pédagogiques utiles pour comprendre les fonctionnalités des réseaux sociaux et faire en sorte que leur usage ne conduise pas des élèves déjà harcelés à l’école à l’être également sur le net ; traiter les cas de harcèlement avérés, grâce à la réforme des sanctions qui permet de mieux prendre en compte les victimes mais surtout d’éduquer les auteurs de harcèlement.

Au-delà de cette réforme, une convention a été signée avec l’association e-Enfance le 6 juin 2011. Cette association, reconnue d’utilité publique et agréée par l’Education nationale, a notamment pour mission l’éducation des enfants et des adolescents à une bonne pratique d’Internet, depuis sa création en 2005. A travers son numéro national Net Ecoute 0820 200 000* - numéro Indigo -, elle agit également dans le cadre du programme européen Safer Internet – Pour un Internet plus sûr. Un partenariat avec Facebook est construit afin que les élèves convaincus de harcèlement sur ce réseau soient signalés et voient leur compte fermé. Pour les cas les plus graves, les familles des élèves victimes pourront bénéficier d’un accompagnement adapté pour déposer plainte, grâce à un partenariat développé avec l’Office central de lutte contre la cybercriminalité.

Favoriser des expérimentations de la politique ainsi construite par le biais d’appels à projet. Les établissements qui souhaitent s’engager dans la lutte contre le harcèlement à l’école peuvent devenir porteurs de projet dès la rentrée 2011-2012.