Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : pharmacie et médicaments ; antibiotiques ; consommation. maîtrise

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la consommation d'antibiotiques en France. À la suite d'un rapport de l'agence des produits de la santé (Afssaps) sur la consommation des antibiotiques, il ressort que celle-ci a baissé de 16 % en France en dix ans. Or la France est toujours l'un des plus gros consommateurs d'Europe. Si le mouvement de baiss...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les allocations vieillesse versées aux nouveaux résidents en France n'ayant jamais cotisé. En effet, d'après le livret d'accueil « vivre ensemble » disponible auprès du ministère de l'immigration, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s'élèverait à 709 euros par mois pour une ...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. réglementation

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les retraites des étrangers. Ainsi, des retraites sont accordées à des étrangers n'ayant jamais travaillé en France. À partir de 60 ans s'ils ne peuvent plus travailler, et dans tous les cas à 65 ans, ils peuvent toucher l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), avec un simple permis de séjour. ...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. diagnostic. fiabilité

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les critiques formulées à l'encontre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Son résultat doit désormais figurer dans toutes les annonces immobilières et conditionne le montant du PTZ+, mais sa précision est remise en cause. Selon une récente enquête de l'association ...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation de l'obésité infantile en France. Il lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre afin de lutter efficacement contre ce fléau.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le contenu des programmes d'histoire au collège. La connaissance de l'histoire est l'un des éléments essentiels de la formation des futurs citoyens que sont les collégiens. Le sentiment d'appartenance à une communauté nationale se fonde en effet sur des habitudes de viv...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'incitation à la haine et à la violence contenue dans les paroles de certains chanteurs et groupes musicaux. Les auteurs, dans leurs textes, injurient et outragent la Nation et les forces de police. Beaucoup de citoyens ne comprennent pas que des condamnations judiciaires ne soient pas...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; démarchage téléphonique. lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le démarchage téléphonique abusif. En effet, le développement des moyens informatiques et numériques, ainsi ...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le net recul de la bonne connaissance de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, chez les jeunes adultes. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de rajouter des heures supplémentaires de français et ce, jusqu'en terminale.

Thèmes : professions de santé ; cancérologues ; effectifs de la profession

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'état de la filière médicale de la cancérologie. Le plan cancer élaboré en 2003 a eu de nombreux effets bénéfiques. Pour autant, il reste beaucoup à faire : des spécialistes estiment que depuis cette date, le nombre de nouveaux cas annuels aurai...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi prévoyant l'interruption du versement des prestations familiales pour cause d'absentéisme scolaire. La proposition de loi votée en septembre 2010 par le Parlement et dont le décret d'application a été publié le 23 janvier 2011 vise à lutter c...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. diagnostic. fiabilité

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les critiques formulées à l'encontre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Son résultat doit désormais figurer dans toutes les annonces immobilières et conditionne le montant du PTZ+, mais sa précision est remise en cause. Selon une récente enquête de l'association ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. bilan et perspectives

M. Philippe Meunier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le maintien du taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les...

Thèmes : retraites : régime général ; pensions de réversion ; revalorisation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que, dans le cadre de la réforme des retraites, il conviendrait aussi de prendre en compte les pensions de réversion des veuves du secteur privé. À plusieurs reprises au cours des dernières années, une revalorisation du taux de réversion a en effet été évoquée, mais sans suite. Il souhait...

Thèmes : santé ; jeunes ; anorexie. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la généralisation des cas d'anorexie pré-pubère. Selon les experts, les symptômes ressemblent beaucoup à ceux des adolescents, et les cas d'anorexie précoce (cinq à dix ans) augmentent. Aussi, il lui demande son sentiment en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; pylônes. réglementation

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le caractère non esthétique des décors constitués par les éoliennes à travers nos paysages, qui sont généralement uniformes et peu intégrés dans la nature environnante. Il lui demande s'il pourrait être imposé l'utilisation d'une peinture adaptée au cadre naturel...

Thèmes : eau ; nappes phréatiques ; situation. perspectives

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des nappes phréatiques réparties sur notre territoire et les perspectives pour l'avenir suivant les régions. Avec le maintien de la sécheresse actuelle, il lui demande quelles mesures urgentes peuvent être décidées pour assurer la production d'eau po...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; pompes à chaleur. lutte et prévention

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances sonores provoquées par des pompes à chaleur. Il lui demande si des mesures de contrôle peuvent être prises pour vérifier les normes à respecter dans le nombre de décibels autorisés et éviter les dépassements.

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; articles textiles. actions de l'État

M. Philippe Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une récente enquête mettant en cause quatorze grandes marques de vêtements dont les vêtements sont accusés de contenir des traces de substances chimiques toxiques de nature à porter atteinte aux organes de reproduction. Il souhaiterait savoir quelles sont le...

Thèmes : santé ; autisme ; diagnostic. médecine de ville. amélioration

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes que rencontrent les familles d'enfants autistes en ce qui concerne le diagnostic de ce handicap par les médecins généralistes. En effet, il lui demande s'il entend améliorer la formation des médecins généralistes dans le diagnostic de l'autisme.