Philippe Meunier
Question N° 119389 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances sonores provoquées par des pompes à chaleur. Il lui demande si des mesures de contrôle peuvent être prises pour vérifier les normes à respecter dans le nombre de décibels autorisés et éviter les dépassements.
Réponse
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