Philippe Meunier
Question N° 107967 au Ministère des Solidarités

Question soumise le 10 mai 2011

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de logement familiale, pour le département du Rhône. Il souhaite connaître l'évolution de la fraude de 2000 à 2010.

Réponse émise le 22 novembre 2011

Le tableau suivant retrace le nombre de fraudes aux prestations familiales et allocations de logement dans le département du Rhône détectées en 2010 par catégorie de prestations ainsi que les montants d'indus correspondants :

Sur l'ensemble des fraudes détectées en 2010, 56 plaintes ont été déposées par les deux CAF de ce département (Villefranche-sur-Saône et Lyon) et 27 pénalités administratives ont été notifiées pour un montant global de 13 150 euros. S'agissant de l'évolution de ces fraudes de 2000 à 2010, les données ne sont disponibles qu'à partir de 2005. Les évolutions de 2005 à 2010 (en nombre de fraudes) sont les suivantes : Sur ces huit prestations, on observe une progression globale dans le département du Rhône de + 40 % entre 2005 et 2010. Cette progression est due en grande partie au renforcement de la lutte contre la fraude menée par les CAF, notamment grâce à un meilleur ciblage des actions de contrôle et au développement des échanges de données, et ne semble pas résulter d'un accroissement du phénomène de fraude elle-même.