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Philippe Meunier
Question N° 112863 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 28 juin 2011

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des voies navigables dans notre pays. Il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser ces voies navigables d'un point de vue économique.

Réponse émise le 8 novembre 2011

Le Grenelle de l'environnement a donné au développement du transport fluvial un caractère prioritaire pour le transport des marchandises. C'est pourquoi l'État et son principal opérateur Voies navigables de France (VNF) s'apprêtent, avec la rédaction du nouveau contrat de performance 2013, à accompagner la relance du transport fluvial et le développement du trafic de fret, en améliorant l'offre de service et en modernisant l'ensemble des ouvrages de navigation des voies navigables. La réalisation d'infrastructures majeures telles que le canal Seine-Nord Europe dont la mise en service est prévue en 2017, le lancement des débats publics sur de nouvelles liaisons à grand gabarit et les opérations de régénération du réseau magistral et secondaire permettront d'offrir aux usagers, un réseau modernisé et réellement compétitif. À titre d'exemple, la réalisation du canal Seine-Nord Europe dont l'objectif est de désenclaver le bassin de la Seine en le reliant au réseau à grand gabarit du Nord permettra de transporter en 2020 plus de 13 millions de tonnes de marchandises et pourrait générer la création de 25 000 emplois durables dans les secteurs de la logistique, de l'industrie et des transports. Pour accompagner ces évolutions et mieux valoriser les voies navigables d'un point de vue économique, le contrat de performance en cours d'élaboration prévoit un programme d'investissements évalué à 840 Meuros entre 2010 et 2013 pour moderniser et sécuriser le réseau. Parallèlement, le Gouvernement a engagé une réforme en profondeur de l'organisation du service public de la voie d'eau, en rapprochant les services de navigation de l'État de l'établissement public VNF. Ces mesures permettront de garantir une offre de service plus performante en matière de transport de fret et de mettre en place une ouverture adaptée à l'évolution des trafics sur le grand gabarit avec des horaires d'ouverture à la navigation étendus. Sur le réseau touristique, une offre de service saisonnalisée, adaptée aux besoins des territoires sera proposée.

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