Philippe Meunier
Question N° 118418 au Ministère du Commerce
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, quant à l'avenir du secteur de l'hôtellerie-restauration et le taux de TVA à 5,5 %. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans le cadre du débat budgétaire pour l'année 2012.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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