Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : eau ; qualité ; observatoire. mise en place

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place d'un observatoire de l'eau. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de cette création et les modalités de sa mise en place.

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; aptitude à la conduite. contrôle

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la circulation des voitures « sans permis ». L'augmentation de ces véhicules sur le réseau routier peut être un véritable danger pour les automobilistes qui ne se rendent pas toujours compte que ce type de véhicule roule lentement et est immatriculé comme une voit...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les cas de fraude fiscale perpétrés par certains pensionnés de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui sont retournés vivre dans leur pays d'origine, notamment en Algérie. La CNAV a remarqué que la longévité de ces personnes est anormalement élevée. A...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un rapport de la Cour des comptes, publié en 2010, qui a mis en avant le fait que la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) possédait un nombre très important, et jugé plus qu'excessif, d'allocataires centenaires vivant en Algérie. Cette anomalie s'expliquerait par le fait que des descend...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; aménagement

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les systèmes de feux tricolores aux carrefours existant à l'étranger. Des pays comme l'Autriche et la Russie disposent d'un système où le feu vert clignote avant de passer à l'orange puis au rouge ou d'un systè...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. produits alimentaires

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importance des marges pratiquée par la grande distribution en particulier pour les produits alimentaires tels que les fruits, les légumes, la viande ou encore le lait. Selon le premier rapport du 27 juin dernier, de l'Observatoire des...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de plus en plus important des particuliers intéressés par des problèmes de recherches généalogiques et qui doivent utiliser des copies d'actes d'état civil. Il lui demande dans quelle mesure ou quelle limite les maires et les services offici...

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention. bilan

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des sports sur le problème du dopage dans le sport. Il souhaiterait connaître le bilan des actions menées par le Gouvernement pour lutter contre le dopage.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; deux-roues motorisés. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre croissant d'accidents impliquant des deux-roues. Près de 30 000 conducteurs de deux-roues ont été blessés sur la route en 2009. D'après ce constat, il semble essentiel de se pencher autant sur la formation que sur le contrôle répressif. En co...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; loi n° 2009-669 du 12 juin 2009. mise en oeuvre. statistiques

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le bilan de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi Hadopi 2, plus d'un an après la parution de son décret d'application au Journal officiel du 31 décembre 2009. Il demande s'il peut, dans ce cadre, lui indiquer combien de procédures ont été instr...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. pratiques abusives. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation des procédures de ruptures conventionnelles dans les entreprises, particulièrement à l'égard des seniors. Selon les chiffres donnés par le directeur de Pôle emploi, selon lesquels un demandeur d'emploi sur cinq, suite à une rupture conventionnelle, a plus de cinquante ans, il semble...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les délais d'attente des candidats pour passer l'examen du permis de conduire. En effet, il semblerait que ceux-ci ne diminuent pas. La réforme du permis de conduire, telle qu'elle fut envisagée lors du comité ...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité au sujet des contrats de formation en alternance école et entreprise. En effet, dans le cadre de ces contrats, il apparaît que les cotisations au régime vieillesse ne sont pas versées par l'État comme elles devraient l'être. Pourtant, en application de l'article L. 118-6 du code du tr...

Thèmes : agriculture ; tabaculture ; statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la production française de tabac dans notre pays. Il désire connaître l'évolution de cette production au cours des cinq dernières années.

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la révision de la stratégie nationale de la biodiversité. Il lui demande de bien vouloir lui détailler l'état d'avancement de la réflexion.

Thèmes : postes ; courrier ; tarifs. barème

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration d'un système de courrier à deux vitesses par la Poste. En effet, il souhaiterait connaître les gains attendus de ce changement.

Thèmes : postes ; La Poste ; relais postaux. Rhône

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les "agences postales communales". En effet, il souhaiterait connaître le nombre de ces agences dans le département du Rhône.

Thèmes : jeux et paris ; réforme ; paris en ligne. ouverture à la concurrence. bilan

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne. Dix mois après son entrée en vigueur, il souhaite obtenir un premier bilan.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. pespectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'augmentation des dépenses fiscales. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, rappelle qu'après « avoir été assez stable de 2000 à 2004, le nombre des dépenses fiscales recensées en annexe des lois de finances est passé d'environ 400 à...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. décret d'application. publication

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 61 de ladite loi n'ait pas encore...