Philippe Meunier
Question N° 109847 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 mai 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la révision de la stratégie nationale de la biodiversité. Il lui demande de bien vouloir lui détailler l'état d'avancement de la réflexion.
Réponse émise le 23 août 2011
La France a entamé le processus de révision de la première stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2004-2010, en associant toutes les parties prenantes : État, collectivités territoriales, acteurs économiques, associations, syndicats, acteurs de la recherche, citoyens. La nouvelle SNB 2011-2020 a ainsi été coproduite dans le cadre du « comité de révision de la SNB » regroupant plus de cent réseaux et structures répartis en sept collèges et a donné lieu, au cours de son élaboration, à une consultation du public. Adoptée le 19 mai 2011, la SNB 2011-2020 a pour ambition commune de préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, d'en assurer l'usage durable et équitable et de réussir l'implication de tous dans tous les secteurs d'activité, c'est-à-dire dans tous les espaces dont la France est responsable, en métropole et outre-mer, mais également dans le cadre européen et international, là où la France peut contribuer à cette ambition, dans un esprit de solidarité planétaire. Six orientations stratégiques réparties en vingt objectifs couvrent tous les domaines d'enjeux pour la société : susciter l'envie d'agir pour la biodiversité ; préserver le vivant et sa capacité à évoluer ; investir dans un bien commun, le capital écologique ; assurer un usage durable et équitable de la biodiversité ; assurer la cohérence des politiques et l'efficacité de l'action ; développer, partager, valoriser les connaissances. La mise en oeuvre de la SNB se situe dans une perspective d'amélioration continue et repose sur une adhésion et une déclaration d'engagement volontaire des différents acteurs concernés. Les travaux sur la SNB se poursuivent. La direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mis en place un groupe de travail associant les différents collèges, afin de réaliser un outil d'accompagnement de la SNB, « le guide pour l'action », d'ici la fin décembre 2011. Ce guide est conçu pour permettre à chacun d'élaborer, d'inscrire et de suivre ses engagements dans le cadre général défini par la SNB. La SNB vise donc à renforcer notre capacité individuelle et collective à agir aux différents niveaux territoriaux et dans tous les secteurs d'activités (eau, sols, mer, climat, énergie, agriculture, forêt, urbanisme, infrastructures, tourisme, industrie, commerce, éducation, recherche, santé). Tous les acteurs sont invités à adhérer à la stratégie, afin de contribuer, à leur échelle, à la préservation de la biodiversité ; déjà plus de 170 organisations professionnelles, associations, élus, ONG, syndicats, établissements publics ont adhéré à la stratégie. Les collectivités sont notamment concernées par cette mobilisation générale, dans le contexte de l'élaboration ou de la révision des stratégies régionales pour la biodiversité. De son côté, l'État s'est engagé, pour la période 2011-2013, à mener des actions complémentaires à celles déjà initiées dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer. Plus de 40 nouveaux engagements interministériels pour 2011-2013, dont plusieurs appels à projets, s'articulent autour des axes suivants : restauration de milieux naturels et de continuités écologiques ; intégration de la biodiversité dans des politiques sectorielles ; amélioration de la connaissance en matière de biodiversité et innovation ; usage des sols et action foncière ; redevances, fiscalité et financement ; gouvernance, suivi et moyens de mise en oeuvre.
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