Philippe Meunier
Question N° 108783 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 mai 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les "agences postales communales". En effet, il souhaiterait connaître le nombre de ces agences dans le département du Rhône.
Réponse émise le 23 août 2011
La loi du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom prévoit que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population du département ne peut se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches points de contact de La Poste. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste a renforcé cette règle en prévoyant que le réseau postal doit comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. La Poste répond aux exigences du service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, y compris grâce à des formules diversifiées, comme les agences postales communales créées à partir de conventions de partenariat avec les collectivités locales ou bien les relais-poste qui constituent un partenariat avec des commerçants. Le nouveau contrat de présence postale territoriale, signé le 26 janvier 2011 par l'État, La Poste et l'Association des maires de France, précise que ces partenariats doivent être mis en place avec l'approbation préalable du maire et de son conseil municipal. Leur création n'exclut pas la possibilité d'ouvrir à nouveau un bureau de poste si l'augmentation de l'activité postale le justifie. Dans le cas où des municipalités souhaitent le maintien du bureau de poste, La Poste procède au rapprochement des horaires d'ouverture du bureau avec son activité réelle. Aujourd'hui, plus de 6 900 communes ont opté pour une solution partenariale. S'agissant du département du Rhône, il compte 279 points de contact, dont 48 agences postales communales (APC) et 36 « Relais-Poste » commerçants (RPC). Ces partenariats sont de nature à garantir une présence postale pérenne et contribuent souvent à une amélioration de l'accessibilité du service postal.
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