Philippe Meunier
Question N° 118389 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 20 septembre 2011

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les normes imposées en matière d'hygiène aux exploitants de chambres d'hôtes. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter des informations quant à la réglementation applicable aux chambres d'hôtes en matière de restauration.

Retirée le 4 octobre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)