Philippe Meunier
Question N° 111388 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 juin 2011
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'amélioration des conditions d'exploitation et de valorisation de la ressource en bois. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer les conditions d'exploitation et de valorisation de la ressource bois en France.
Réponse émise le 13 septembre 2011
La France importe chaque année de l'ordre de trois millions de mètres cubes de sciage résineux en provenance de ses voisins proches et des pays scandinaves, alors que le pays dispose d'une ressource abondante et de qualité dont l'exploitation et la valorisation par le tissu industriel français s'avèrent de plus en plus indispensables. En effet, l'utilisation massive du bois décidée en application des résolutions du Grenelle de l'environnement, notamment dans le domaine de la construction, pourrait dans un proche avenir, conduire à creuser le déficit de la filière bois. L'accroissement de la mobilisation de la ressource ligneuse, nécessaire à l'approvisionnement des industries de transformation du bois, a fait l'objet de diverses mesures législatives adoptées notamment dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture. Il s'agit, par exemple, de la mise en oeuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier permettant notamment d'identifier les zones comportant des ressources supplémentaires significatives. C'est à partir de l'analyse des freins à la mobilisation et des moyens à mettre en oeuvre pour lever ces contraintes que seront déterminées des zones d'actions prioritaires, c'est-à-dire les zones susceptibles de permettre une mobilisation supplémentaire, dans le cadre d'une gestion durable des forêts. Mais l'effort de mobilisation nécessite de dépasser le stade de l'identification des gisements pour favoriser leur exploitation. À cet égard, le soutien à l'acquisition par les entreprises de moyens mécaniques dédiés à la mobilisation de la ressource fait l'objet d'une mesure du plan de développement rural hexagonal. de même, des dispositions ont été prises par les pouvoirs publics afin de valoriser davantage la ressource en bois de la forêt française et la compétitivité de son industrie de première transformation. Celle-ci est composée aujourd'hui très majoritairement d'un tissu d'entreprises de taille modeste (60 % des scieries ne produisent que 8 % du volume de sciages), lesquelles n'accèdent de ce fait qu'avec difficulté aux technologies leur permettant de proposer sur le marché des produits élaborés à prix compétitifs. La mise en place du fonds stratégique bois en partenariat avec la Caisse des dépôts en novembre 2009 et très récemment celle du Fonds de modernisation des scieries dans le cadre d'une convention avec Oséo, ont pour but de soutenir la création d'unités industrielles de taille suffisante pour rivaliser avec leurs concurrents allemands ou scandinaves. L'ensemble de ces mesures, diverses par nature, vise de manière convergente, à donner à la filière forêt-bois le dynamisme et la compétitivité nécessaires à son adaptation aux enjeux de la gestion durable des forêts ainsi qu'à l'accroissement de la demande des produits bois.
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