Philippe Meunier
Question N° 110244 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juin 2011
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du développement de la voiture électrique. En effet, il semble indispensable que soit multiplié le nombre des bornes rechargeables à la disposition des utilisateurs de ces types de véhicules. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables a été présenté le 1er octobre 2009. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici à 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation). Concernant l'infrastructure de recharge, un réseau de 900 000 points de recharge privés et 75 000 points de recharge accessibles au public est prévu d'ici 2015, porté à 4 millions de points de recharge privés et 400 000 points de recharge publics en 2020. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2011 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle et le Grand Nancy. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures au niveau national, l'État a décrit le cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un Livre vert, publié début mai 2011 et disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. L'objectif est de permettre d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constitue un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Par ailleurs, Nathalie Kosciusko-Morizet et Éric Besson ont lancé un appel à manifestations d'intérêt, piloté par l'AQEME, pour accélérer la mise en place de ces infrastructures. En mobilisant les investissements d'avenir, l'État subventionnera au cours de la phase pilote 2011-2015 jusqu'à 50 % de l'investissement consacré à la création de points de charge par les collectivités précurseures. Ces premiers pilotes permettront de lever les dernières interrogations techniques, économiques et comportementales afin de disposer d'un réseau intelligent, sécurisé et performant. Enfin, la création d'une telle filière doit s'affranchir des dangers sur l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de la production des éléments à leur destruction ou recyclage. Dans cette perspective, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a mandaté l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), afin que soient identifiées et analysées toutes les sources de risques potentiels pour lesquelles des solutions garantissant une bonne sécurité sont ou devront être mises en place, notamment en matière de réglementation, de certification ou d'homologation. Les conclusions de cette étude ont permis d'établir des préconisations au niveau de la charge au domicile des particuliers, de la charge en milieu confiné, ainsi que sur les modalités d'intervention en sécurité des services de secours. Celles-ci ont été présentées à l'ensemble des acteurs concernés puis publiquement au travers d'un atelier presse en juin 2011, et seront adaptées en fonction des évolutions des connaissances scientifiques sur les batteries et leurs comportements en cas de dysfonctionnement (charge, accident, incendie volontaire, etc.).
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