Philippe Meunier
Question N° 110324 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juin 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution de la sécurité nucléaire dans notre pays. Suite à la catastrophe de Fukushima au Japon, un certain nombre d'interrogations se sont faites jour, concernant notre capacité à détecter et à faire face à un accident nucléaire. En conséquence, il souhaite que lui soient indiqués les moyens qui pourront être mis en oeuvre, afin que les systèmes d'alerte et les procédures d'urgence soient mises à niveau, au regard de la situation nouvelle apparue après ce dramatique accident, et dans cette optique le rôle que pourrait jouer l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réponse émise le 13 septembre 2011
À la suite de l'accident nucléaire survenu au Japon, le Premier ministre a demandé le 23 mars 2011 à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de réaliser une évaluation complémentaire de la sûreté des installations nucléaires françaises. Ces évaluations complémentaires consistent en une réévaluation ciblée des marges de sûreté des installations nucléaires à la lumière des événements qui ont eu lieu à Fukushima, à savoir des phénomènes naturels extrêmes mettant à l'épreuve les fonctions de sûreté des installations et conduisant à un accident grave. La gestion opérationnelle des situations accidentelles fait partie de cette réévaluation afin d'analyser la pertinence des mesures actuelles de gestion des accidents, et d'identifier les pistes possibles d'améliorations, aussi bien techniques qu'organisationnelles. Les premières conclusions tirées de ces évaluations complémentaires de sûreté sont attendues pour la fin de l'année 2011 et seront rendues publiques. Par ailleurs, le système d'alerte et d'information des populations est en cours d'amélioration pour mieux faire face aux nouvelles préoccupations de protection de la population face aux risques majeurs naturels, technologiques et sanitaires, ainsi qu'aux différentes menaces, notamment terroristes. Cette modernisation du dispositif repose sur le projet Système d'alerte et d'information de la population (SAIP), porté par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui vise notamment à renforcer l'alerte par sirènes par d'autres moyens d'alerte comme les automates d'appel, les panneaux à message variable ou par l'envoi de messages écrits sur les téléphones mobiles de la zone concernée. Après une phase d'expérimentation réussie, ce nouveau système sera progressivement déployé sur l'ensemble du territoire.
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