Philippe Meunier
Question N° 107044 au Ministère de la Justice
Question soumise le 26 avril 2011
M. Philippe Meunier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux d'activité des détenus en prison sur les cinq dernières années.
Réponse émise le 16 août 2011
Les personnes détenues peuvent exercer des activités favorisant leur réinsertion. Certaines d'entre elles sont rémunérées ; c'est le cas pour la plupart des actions de formation professionnelle, et pour le travail pénitentiaire. Le développement de telles activités professionnelles pour les personnes écrouées constitue une priorité pour l'administration pénitentiaire. En effet, elles optimisent le temps de détention en ce qu'elles permettent aux personnes détenues d'acquérir une expérience et des compétences professionnelles qui pourront ensuite être valorisées à l'extérieur. En 2006, 21 542 personnes écrouées ont exercé, en moyenne mensuelle, une activité rémunérée, soit 39,2 % de la population pénale. En 2007, 22 154 personnes écrouées ont exercé, en moyenne mensuelle, une activité rémunérée, soit 38,2 % de la population pénale. En 2008, 22 249 personnes écrouées ont exercé, en moyenne mensuelle, une activité rémunérée, soit 36,4 % de la population pénale. En 2009, 22 367 personnes écrouées ont exercé, en moyenne mensuelle, une activité rémunérée, soit 35,7 % de la population pénale. En 2010, 24 001 personnes écrouées ont exercé, en moyenne mensuelle, une activité rémunérée, soit 39,1 % de la population pénale. La baisse du taux d'activité observée entre 2007 et 2009 est à mettre en rapport avec l'augmentation du nombre de personnes incarcérées et, s'agissant plus particulièrement des années 2008 et 2009, avec une conjoncture économique défavorable. L'atteinte en 2010 d'un taux d'activité rémunérée de 39,1 % s'explique en grande partie par l'amélioration récente de cette conjoncture, ainsi que la politique volontariste menée par l'administration pénitentiaire pour développer le travail pénitentiaire. En particulier, le plan « Entreprendre » contribue de manière significative à améliorer les perspectives de travail en détention en intervenant sur les aspects structurants du fonctionnement des établissements pénitentiaires comme l'instauration de la journée continue ou l'amélioration des conditions d'accès aux établissements.
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