Philippe Meunier
Question N° 108808 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 mai 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques de pénurie de vétérinaires. Cette profession est indispensable pour que le suivi sanitaire et les soins soient assurés dans les élevages français. Devant la diminution constante du nombre de professionnels et les inquiétudes de toutes les filières d'élevage, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière afin d'enrayer ce phénomène.
Réponse émise le 16 août 2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a mis en place différents axes de travail permettant de dynamiser la profession vétérinaire. Les problématiques actuellement en cours de réflexion sont celles : de la formation vétérinaire : pour faire suite au rapport Vallat et aux états généraux du sanitaire, le ministre chargé de l'agriculture a mis en place un comité à haut niveau de réflexion sur l'évolution de la formation vétérinaire. Ce comité a élaboré un plan stratégique, afin d'inscrire l'enseignement vétérinaire français dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur, de moderniser et d'adapter le contenu de l'enseignement pour l'ouvrir à de nouvelles perspectives professionnelles, d'ouvrir davantage les écoles vétérinaires à la diversité des recrutements et à l'international et de rénover la gouvernance de l'enseignement vétérinaire. Par ailleurs, est actuellement mis en place un observatoire de suivi des diplômés des écoles vétérinaires. Cet observatoire aura pour principal objectif l'évaluation de la corrélation possible entre le profil des candidats et les voies d'accès aux écoles vétérinaires, d'une part, et leurs choix professionnels, ainsi que leur insertion dans le monde du travail, d'autre part ; de la dynamisation de l'entreprise vétérinaire : cet objectif sera en partie atteint par la levée de certaines limitations, telles que celles relatives à la structure des établissements vétérinaires, en cohérence avec la directive services, qui vise à accroître la liberté d'établissement ou de prestation de service des personnes physiques ou morales. Pour la profession vétérinaire, le principal objectif poursuivi dans ce cadre est la mutualisation des moyens entre les différentes structures par le développement de réseaux de compétences, ce qui améliorera le service rendu à l'usager ; de la rénovation du mandat sanitaire : c'est un acte administratif qui lie le vétérinaire et l'État. Il permet notamment à son titulaire l'exécution de missions de dépistage des maladies animales réglementées et des opérations de lutte et d'éradication des maladies. Le mandat sanitaire est en cours de rénovation, afin de mieux l'adapter à l'organisation des filières professionnelles, dans un double objectif de haute compétence des vétérinaires et de maintien d'une présence vétérinaire sur l'ensemble du territoire. Toutes ces mesures énoncées contribuent ainsi au maintien d'un maillage vétérinaire robuste en milieu rural.
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