Philippe Meunier
Question N° 104450 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 avril 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dispositif d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). À la page 54 du livret d'accueil « Vivre en France » de l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations), il est mentionné les conditions dans lesquelles les personnes qui n'ont pas travaillé en France peuvent demander à bénéficier de l'ASPA. Il souhaiterait qu'il lui indique le nombre d'étrangers bénéficiant chaque année de ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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