Philippe Meunier
Question N° 85075 au Ministère de l'Immigration

Question soumise le 27 juillet 2010

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la progression du nombre de demandeurs d'asile. Selon « Le cri du contribuable », hors série n° 3 de juin 2010, le rapport de l'OFPRA publié le 9 avril 2010 révèle que le nombre de demandeurs a augmenté de 12 % entre 2008 et 2009 passant de 42 599 à 47 686. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement lui communique les causes d'une telle progression ainsi que la proportion de réponses positives à la demande d'asile, de 1997 à aujourd'hui.

Réponse émise le 7 septembre 2010

1. Évolution de la demande d'asile depuis 1997

Entre 1997 et 2003, la demande d'asile a augmenté continuellement, passant de 22 637 demandes en 1997 à 54 429 en 2003 (hors mineurs accompagnants). Dès la mise en oeuvre de la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, la demande d'asile globale (mineurs accompagnants inclus) a suivi une évolution à la baisse, s'accélérant particulièrement en 2006 (- 33,6 % par rapport à 2005). Cette baisse s'est poursuivie en 2007, mais à un rythme moindre (- 9,7 % par rapport à 2006). Cette évolution est cependant contrastée : la baisse des premières demandes, importante en 2006 (- 38 % par rapport à 2005), s'est ralentie en 2007 (- 9 %) alors que, pour les réexamens, la baisse, amorcée en 2006 (- 10 % par rapport à 2005), s'est accélérée en 2007 (- 29 %). Depuis 2008, la tendance s'est inversée, et la demande d'asile est à nouveau orientée à la hausse. L'augmentation observée en 2008 (+ 20 % par rapport à 2007) s'est poursuivie en 2009 (+ 12 % par rapport à 2008), avec 47 686 demandes enregistrées en 2009. Cette augmentation est avant tout imputable à la forte croissance des premières demandes (+ 23 %), les réexamens ayant diminué de 23 % entre 2008 et 2009. La demande émanant des mineurs accompagnants est, quant à elle, restée stable entre ces deux années. L'analyse de la demande d'asile depuis les dernières décennies souligne qu'elle évolue par cycles. L'année 2009 confirme que la demande se situe actuellement dans une phase de croissance. Aucun élément, à ce jour, ne laisse présager une baisse de la demande d'asile en 2010. En 2009, les trois premiers pays de provenance (Kosovo, Sri Lanka et Arménie) représentaient à eux seuls le quart de la demande d'asile. La part des trois premiers pays de provenance des demandeurs d'asile oscille entre 23 % et 30 % depuis les dix dernières années. Cela démontre que l'évolution de la demande d'asile repose principalement sur les variations des principaux flux. Ainsi, entre 2008 et 2009, la demande en provenance des dix premiers pays a augmenté de près de 30 %, alors que le total des autres pays ne s'est accru que de 15 %. Depuis dix ans, une quinzaine de pays seulement se partagent les rangs des dix premiers. La hausse de la demande d'asile a également été observée dans d'autres pays d'Europe. En 2009, la France se maintient au premier rang des pays destinataires de demandeurs d'asile en Europe, loin devant l'Allemagne, en deuxième position. Néanmoins, certains de nos partenaires européens ont également vu la demande d'asile augmenter : l'Allemagne (+ 18 %), la Belgique (+ 40 %) et l'Autriche (+ 24 %). Demandes d'asile en Europe en 2008 et 2009 2. Évolution du taux d'accord depuis 1997 Les nouveaux moyens octroyés à l'OFPRA en 2003 ont permis d'accroître de façon significative sa capacité d'instruction. Ainsi, durant les années 2003 à 2006, l'office a été en mesure de réduire le nombre de dossiers en instance, ce qui a en partie contribué à une augmentation continue du taux de rejet au cours de cette période. La diminution du taux d'accords est également liée à une plus forte proportion de réexamens dans l'activité en 2005 et 2006 (23 % de l'activité annuelle concernait des décisions sur réexamen en 2006). Ces éléments ont également orienté le taux de rejet à la baisse en 2007 et 2008. Depuis 2008, le taux d'accord est à nouveau en augmentation. En 2009, l'activité de l'OFPRA (hors décisions sur mineurs accompagnants) a augmenté de 11,1 % par rapport à l'année précédente. Cet accroissement de l'activité est d'autant plus remarquable qu'il intervient après une première hausse de l'activité en 2008 et qu'au cours de l'année 2009 des contraintes encore plus fortes ont pesé sur l'instruction : baisse de la part des réexamens dans les décisions prises (de 22 % en 2008 à 17 % en 2009), hausse du taux d'entretiens effectivement réalisés (de 73 % en 2008 à 76 % en 2009). Évolution du taux d'accords OFPRA et du taux d'accords global depuis 1997 (En pourcentage.) Entre 1990, date de la première crise de l'asile, et 2004, le taux d'admissions global est resté relativement stable, variant dans une fourchette de 15 à 20 %. L'augmentation continue du taux d'admissions se constate à partir de l'année 2004 (16,6 %) et jusqu'en 2008 (36 %), alors qu'est enregistrée une baisse de la demande d'asile entre 2004 (50 547 premières demandes) et 2007 (23 804 premières demandes). Ce phénomène peut en particulier s'expliquer par l'élargissement des conditions d'octroi du droit d'asile à partir de cette date (instauration de la protection subsidiaire à compter de la loi du 10 décembre 2003) et les mesures prises en matière d'accompagnement social des demandeurs d'asile qui bénéficient en CADA d'une assistance pour la constitution de leur dossier. Simultanément, l'adoption en 2005 d'une liste de pays d'origine sûrs, complétée en 2006 puis en 2009 et permettant l'examen en procédure prioritaire des demandes d'asile présentées par les étrangers originaires de ces pays, qui constituaient un contingent important des décisions de rejet, a conduit à une baisse des demandes en provenance de ces pays. En 2009, le taux d'admissions global était de 29,4 % et le taux d'accord de l'OFPRA de 14,3 %.