Philippe Meunier
Question N° 85928 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 3 août 2010
M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation importante du nombre d'automobilistes victimes d'accidents de la route causés par le gibier. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour aider les fédérations de chasse à lutter plus efficacement contre ce problème.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Deux raisons expliquent l'augmentation importante du nombre d'automobilistes victimes d'accidents de la route causés par le gibier : d'une part, les populations d'ongulés, qui sont en plein essor démographique sur l'ensemble du territoire, et, d'autre part, la circulation automobile en nette progression avec des vitesses souvent peu adaptées aux dangers potentiels. Une étude menée par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) a été réalisée sur les systèmes et mesures visant à réduire le nombre de collisions avec les grands ongulés. Cette étude fait un bilan des systèmes existants et de leur efficacité. Elle met en évidence la nécessité : d'agir directement sur les animaux en les empêchant de franchir les voies par divers procédés et en gérant leur habitat et leur population ; de modifier le comportement des automobilistes, en prévenant du danger et en réalisant des campagnes d'information et de sensibilisation. Néanmoins, le problème des collisions reste complexe, sans solution immédiate. Il est nécessaire de suivre les expériences menées dans les départements les plus concernés pour en évaluer les résultats et préconiser des mesures pertinentes. La loi sur le développement des territoires ruraux a adopté des mesures tendant à responsabiliser les bénéficiaires de plans de chasse afin de maîtriser les populations de grand gibier et établir ainsi un nouvel équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a aussi souhaité qu'un plan national de limitation des populations de sangliers soit mis en oeuvre et a installé à cet effet un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux. La circulaire du 31 juillet 2009 a ainsi mis en place le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS) élaboré par le groupe de travail précité, dont la déclinaison départementale est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Ce plan incarne la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Les parties prenantes à l'élaboration du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont souligné l'intérêt de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. En effet, sans une association étroite des acteurs concernés aux niveaux national et départemental, et notamment des chasseurs, les objectifs de maîtrise du sanglier ne pourront être atteints. Le PNMS est conçu pour guider les préfets et les acteurs dans leurs démarches de gestion, en mettant à leur disposition une boîte à outils, constituée de fiches techniques destinées à répondre aux cas de figures rencontrés couramment. Un suivi transparent et pérenne est, par ailleurs, mis en place avec le concours de l'État et de l'ensemble des partenaires. L'ensemble des objectifs départementaux et leurs indicateurs fera l'objet d'une synthèse approuvée au niveau central et d'un suivi ministériel. Un comité de suivi national accompagne la démarche qui a donné lieu à un premier bilan sur les diagnostics (phase une), les phases deux et trois étant en cours de finalisation. C'est dans ce cadre de travail qu'ont été mis en place deux groupes de travail relatifs aux problématiques du périurbain et de l'agrainage.
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