Philippe Meunier
Question N° 18162 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mars 2008
M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la formation des apprentis du bâtiment. En effet, les professionnels du secteur constatent que les établissements scolaires chargés de la formation professionnelle des jeunes n'offrent pas tous un niveau d'enseignement équivalent. Ils constatent également que, du fait de la mise en place des 35 heures, le nombre d'heures de formation a diminué. Ces constats mettent en évidence que les diplômes ainsi délivrés ne sont pas suffisamment adaptés à la réalité économique et aux besoins des professionnels du bâtiment. Ainsi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la formation des jeunes apprentis soit reconnue et appréciée par les professionnels du secteur du bâtiment et de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Les diplômes professionnels dans les métiers du bâtiment sont institués au plan national par mon département ministériel sur proposition de la commission professionnelle consultative (CPC) du bâtiment et des travaux publics. Les CPC du ministère de l'éducation nationale sont des instances où les employeurs, les salariés, les pouvoirs publics et les personnes qualifiées se, concertent et donnent un avis sur la création, l'actualisation et la suppression des diplômes de l'enseignement technologique et professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle au brevet de technicien supérieur, afin de les adapter aux évolutions technologiques, aux besoins des professionnels et aux réalités économiques. Dans ce cadre, les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) formulent des avis et des propositions sur les diplômes professionnels et technologiques relevant de leur secteur professionnel. S'agissant de la qualité de la formation par apprentissage dans le BTP, le temps de formation passé par l'apprenti en entreprise contribue à une réelle adaptation aux besoins des professionnels et à la réalité économique de ce secteur. En outre, le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) préconise aux centres de formation d'apprentis (CFA), relevant de son réseau, une durée de formation moyenne annuelle en CFA de 455 heures pour la préparation des diplômes de niveau V, alors que la durée minimale fixée par le code du travail est de 400 heures. Quant au passage aux 35 heures, il n'a pas diminué le temps de formation en, centre de formation d'apprentis dans la mesure où la formation a été répartie sur un nombre de semaines passées au CFA plus important. Force est de constater, que les résultats aux examens des apprentis et des scolaires dans ce secteur ne (font pas apparaître de différence significative au détriment des apprentis (respectivement 80,4 % contre 81 % au CAP). Enfin, depuis 1966, le ministère de l'éducation nationale et le CCCA-BTP sont liés par une convention cadre de coopération qui a été renouvelée le 17 décembre 2007. Cette convention porte principalement sur l'information et l'aide au choix professionnel des jeunes ainsi que sur l'organisation de la formation professionnelle initiale notamment en apprentissage. Elle a pour objectif de prendre en compte l'évolution des métiers concernés et de participer au développement quantitatif et qualificatif des formations dans ce secteur afin de répondre à la diversité des besoins de qualification des jeunes, des entreprises, et des territoires.
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